M me Klara Lubomirova Todorova, son épouse, a exprimé le souhait de poursuivre la présente procédure en ses lieu et place.

center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 128 Mars 2010 Paraskeva Todorova

Etant rappelé d'une part, que l'administration n'a aucune obligation légales d'éffectuer des diligences lors de l'incarcération de l'étraner, la cour de cassation ayant jugée 'qu'ajoute une condition à

Il ressort, toutefois, des pièces du dossier qu'Ethan ne bénéficie pas de cette aide humaine individuelle.

la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des BOUCHES-DU-RHONE à rembourser à la société SOS AMBULANCES la somme de 1.454,90 ¿ au titre de la prise en charge des frais de transport de l'enfant Ethan

(Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1987 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de l'Association Afobat, dont le siège est ... les Lys (Seine-etMarne),

Il ressort des pièces du dossier que Mme A est mère de l'enfant Ethan A, né en décembre 2019, reconnu en janvier 2020 par M. B, de nationalité française. Il est constant que Mme A et M.

subsidiairement, d'enjoindre à la préfète de réexaminer sa situation administrative, dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard etdans

  Paraskeva Todorova c. Bulgarie (n o 37193/07) La requérante, Paraskeva Todorova, est une ressortissante bulgare née en 1952 et résidant à Trud (Plovdiv, Bulgarie).

Requête n o Affaire Date de la décision 10759/11 Dzhevrie Hamdi DANASH 02/07/2015 34633/08 Andrey Viktorov DIMITROV 02/07/2015 6062/11 Petar Nedelchev STOYANOV 02/07/2015 55136/08 Kameliya Hristova TODOROVA

le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Matthieu VAZ, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Anastasia ETMAN

  Toporkov c. Russie (n o 66688/01) Le requérant, Sergey Toporkov, est un ressortissant russe né en 1968 et purgeant une peine d’emprisonnement à Sorda (Russie).

Bulgarie , n o 59548/00, §   87, 17 janvier 2008), à un accident de voiture ( Anna Todorova , précité, §§   73-74), à une chute accidentelle ( Kudra , précité, §§ 91 et 95) ou à des chutes d’

C, alors représenté par Me Todorova, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 8 octobre 2019 ; 2°) d'annuler la délibération du 24 janvier 2018 par

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 18 décembre 2020 et 9 septembre 2021, Mme D, représentée par Me Todorova, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

En foi de quoi, le présent jugement a été signé par Albane OLIVARI, Présidente, etAnne DESHAYES, Greffière. La greffière La présidente

ne comprenant pas l'intéressé ; Considérant, enfin, qu'il n'est pas contesté, par la commune de Veneux-lesSablons, que le directeur départemental de la concurrence et de la consommation de la Seine-etMarne

Enfin, la nécessité de maintenir l'enfant auprès de son frère en instruction en famille n'est pas démontrée d'autant que Ethan fait également l'objet d'un refus de demande en ce sens.

If so, was that interference prescribed by law and necessary in terms of Article   10 §   2 (see Miroslava Todorova v.

Case Date of the decision 10759/11 Dzhevrie Hamdi DANASH 02/07/2015 34633/08 Andrey Viktorov DIMITROV 02/07/2015 6062/11 Petar Nedelchev STOYANOV 02/07/2015 55136/08 Kameliya Hristova TODOROVA 02/07/2015