Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de chambre, François ARNAUD, président de chambre, Florence DOMENEGO,

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIÈRE LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Fabien OEUVRAY, Greffier, en présence de Mme Laëtitia CHAUVEAU, juriste assistant, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées ;

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Fabienne

Signé par Madame Sandrine LEFEBVRE, Présidente de chambre et Mme Fabienne NIETO, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

gauche, un 'dème cérébral, un traumatisme crânien, et des opacités pulmonaires.

et cicatrices sur l'avant-bras gauche.

Fabien OEUVRAY, Greffier, en présence de Mme Laëtitia CHAUVEAU, Juriste assistant DÉBATS : A l'audience publique du 11 juin 2024, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller chargé du rapport, M.

GAN ASSURANCES Représentant : Me Martine GONTARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 224 Plaidant : Me Véronique GACHE GENET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0950 ORDONNANCE

représenté par Me Jean-Charles Z..., avocat au barreau de BELFORT substitué par Me Fabien A..., avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 11 Septembre 2018 : Mme

annule le jugement en date du 13 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Montpellier l'a déclaré responsable du préjudice subi par Mme Giovanna X... du fait de l'amputation de sa main gauche

Pierre, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme X..., de Me Jacoupy, avocat de Mlle Y..., les conclusions de M.

déférée à la Cour : Jugement du 26 OCTOBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG21/00396 APPELANT : Monsieur [F] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me DIEVAL substituant Me Fabien

Les séquelles sont constituées par une raideur du genou gauche sur un état antérieur poly-arthrosique avec gêne poly-articulaire.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Fabienne ALLARD, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

PARIS, le trente et un janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

et rotation interne) avec des douleurs en fin de geste par tiraillements du fait de la cicatrice et une sensibilité du chef supérieur du trapèze gauche, ainsi que des douleurs à gauche en ce qui concerne

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.