Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 juillet 2023.

Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2024.

Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2024.

RG 25/00266 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSCV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Novembre 2024 - TJ de BOBIGNY - RG n° 24/01014 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michèle CHOPIN

le siège social est situé au [Adresse 3], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de REIMS sous le numéro 334 594 777, représentée par son représentant légal, Représentant : Me Florence

Jean-Pierre X..., 28/ Mlle Céline X..., 38/ Mlle Florence X..., venant aux droits de leur mère, Mme Z..., décédée, et demeurant tous trois Les Combelles, lieudit "Samognat" à Izernore (Ain), défendeurs

René, Bertrand D..., demeurant à Tuzaguet (Hautes-Pyrénées), 2°) de Mme Elisabeth, Florence E..., née B..., demeurant à Tuzaguet (Hautes-Pyrénées), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06823 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOIN

Florent X..., demeurant ... à Saint-Thierry (Marne), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

le TGI de BEZIERS le 29/03/2010 APPELANTS : Monsieur [J] [R] né le [Date naissance 5] 1932 à [Localité 13] (Espagne) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Florence

parcelle 776 (chemin en bordure Est de celle- ci) sans limitation de durée.

barreau de SENLIS ET : INTIMEE Madame [N] [Z] [Adresse 3] [Localité 2] PV 659 en date du 12 juillet 2024 *** DEBATS : A l'audience publique du 25 Novembre 2025 devant Mme Florence

Revendiquant l'accès au chemin indivis, Mme [V] et M. 

Gilles PACAUD, Président, et Mme Florence PERRAUT, Conseillère, chargés du rapport. Mme Florence PERRAUT, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2023, M. et Mme C et Florence A, représentés par Me Balaÿ, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2021

, et doit être qualifié de chemin d'exploitation.

. ; Mme Danièle XO..., demeurant N° 1 Les Aubagnins Chemin Esprit Julien à Allauch (13190) ; M.

Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 avril 2024.

Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2024.

A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 25 JANVIER 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON L'A CONDAMNEE A VERSER UNE SOMME DE 127.319,42 F A LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS