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2 829 résultats pour « Franck MILLIAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2503264_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France

Source officielle

Page 10 sur 142

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Annonces BODACC13 résultats

Journal officiel
Radiations

Milliasseau, Franck Christophe Sébastien

SIREN 819331414Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

12/04/2026

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Dépôts des comptes

SPFPL FRANCK MILLIAS

SIREN 752322586Greffe du Tribunal de Commerce de gap

18/09/2025

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Dépôts des comptes

SPFPL FRANCK MILLIAS

SIREN 752322586Greffe du Tribunal de Commerce de gap

02/05/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SPFPL FRANCK MILLIAS

SIREN 752322586Greffe du Tribunal de Commerce de gap

23/05/2024

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Dépôts des comptes

SPFPL FRANCK MILLIAS

SIREN 752322586Greffe du Tribunal de Commerce de gap

22/10/2023

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TA

Chambre 1

DTA_2402132_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

A C, né le 28 mars 1998, de nationalité tunisienne, est entré en France en février 2022.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302353_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

B fait valoir qu'il vit avec son épouse et leurs trois enfants depuis son retour sur le territoire français et que son épouse et ses deux enfants devenus majeurs sont en situation régulière en France.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504582_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

d'une interdiction de retour sur le territoire français.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2400681_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Mme B, née le 12 novembre 1987, de nationalité arménienne, est entrée en France le 8 septembre 2019 accompagnée de son conjoint.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2114884_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Le rapport de Mme Milin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2110330_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Elle soutient que : - compte tenu de sa durée de résidence en France, des cours de français qu'elle a suivis et des démarches qu'elle réalise dans le cadre de sa vie quotidienne, son niveau de langue

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400996_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin-Rance, - les observations de Mme C, assistée d'une interprète en langue arabe, qui souligne s'être intégrée en France depuis

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405659_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

B, ressortissant algérien né le 23 mai 1988 à El Milia (Algérie) est entré en France le 20 octobre 2016 sous couvert d'un visa C.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163596

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

présidente du conseil départemental de la Haute-Vienne à sa demande de communication des documents suivants, détenus par les Archives départementales de la Haute-Vienne, relatifs à la résistance et à la milice

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2501855_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

sur le territoire français ».

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-164835

Admin. suprême

13 juin 2016

13 juin 2016

l’idée selon laquelle le judaïsme politique aurait pour but de détruire l’identité de la France et que le peuple français serait en danger   ; que le président de «   L’Œuvre Française» s’est

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500394_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

A à quitter le territoire français sans délai à destination du pays dont il a la nationalité et lui a interdit la circulation sur le territoire français pendant une durée de six mois est annulé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501845_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Milin-Rance, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2300851_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Mme B A, ressortissante guinéenne née en 1984, a déposé une demande d'asile en France le 7 septembre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2310559_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

sur le territoire français. () ". 4.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300541_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin-Rance, rapporteure ; - et les observations de Me Levy-Cyferman, représentant M. B.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301239_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Toutefois, lors de son arrivée en France, elle s'est inscrite en BTS " management commercial opérationnel ".

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2527321_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Il en avertit sa mère, mais son oncle lui ordonne alors de rejoindre ladite milice pour y enseigner la langue somalie à son tour, ce qu’il refuse, le contraignant à quitter son pays.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2203306_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Le rapport de Mme Milin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle