#xa0; septembre 1999   ;     Après avoir délibéré, rend la décision suivante   :   EN FAIT     Le requérant est un ressortissant italien, né en 1945 et résidant à Frasso

phrase figurant en haut de la page 8 de l'arrêt sus visé , paragraphe 1 dans les termes suivants contenus entre parenthèses : '(la motivation est peut-être courte comme ça mais l'étude de tous ce fratas

Après avoir appris son nom, le policier le frappa à coups de bâton et de pieds.

Ringeval, magistrat désigné, - et les observations de Me Frassa, avocat commis d'office représentant M.

juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert, chargé de constater l’état intérieur et extérieur du Château de la Frasse

corniche des oliviers, cadastré section DK n 75, et déclara fictive la propriété de la société Topazur, d'un chalet et d'un box automobile formant les lots n 207 et 312 d'un immeuble situé à Arraches la Frasse

Case Date of the decision 3138/09 Paul MASON 24/06/2014 17749/12 Fraser Brian SUMMERS 04/09//2014   (Adopted by the Committee of Ministers on 1 April 2015 at the 1224th meeting of the Ministers’ Deputies

xa0;                    SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête N° 31263/96 présentée par Lois FERNANDEZ FRAGA

Il a pu relever notamment : - Un emphysème sous-cutané en pèlerine - Un fracas thoraciques avec fractures des arcs postérieurs de la totalité des côtés à gauche associées à des plaies et contusions

    Au cours du déplacement en voiture, le policier B.M.A., assis avec le requérant sur la banquette arrière, le frappa de coups de poing dans l’estomac. 7.

Quelques mois après que le tribunal lui avait accordé une libération conditionnelle, en 2010, le ministère russe de la Justice le frappa d’une interdiction de séjourner dans le pays jusqu’en décembre 2018

Pendant leur entraînement, Monsieur Z... frappa la balle d'un revers mais, en fin de geste, l'extrémité de sa raquette atteignit MonsieurY, placé derrière lui, dont il cassait plusieurs dents.

  Résumé des faits   Le requérant affirme qu’il a fait l’objet de brimades et que, vers la fin novembre 1992, on le frappa sur le côté de la tête, ce qui le fit tomber et se cogner sa tête par

En l'espèce, le projet prévoit la création d'une voie d'accès, dans le prolongement de la route menant à la chapelle de la Frasse.

G.C. monta sur le requérant tombé à terre et le frappa à coups de poing au visage, et C.C. le frappa avec le manche d'un drapeau, faits observés par deux témoins, la mère du requérant, E.B., et D.C.G.

la réalisation d'une unité touristique nouvelle au sein de la station de sports d'hiver de Flaine située pour partie sur son territoire et pour partie sur celui de la commune limitrophe d'Arâches-la-Frasse

L’un le frappa à la tête avec une arme à feu, le second le jeta au sol et un troisième lui passa les menottes.

Fraga et C..., aux termes desquelles il apparaît que le salarié a été pleinement informé de consignes concernant le contrôle des entrées et des sorties des consommables et que les 20 et 22 janvier 2010