DBVE-V-B7J-CKXG N°minute : 07/2025 COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Jean-Jacques GILLAND

Droits de l’Homme établi le 28 octobre 1997, conformément à l’article   31 de la Convention au sujet de la requête introduite le 29 juillet 1995 par deux ressortissantes italiennes, M me Elia Gigante

Gillmann, rapporteur public.

Gillmann, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'en raison de difficultés économiques, la société Gigant France a décidé de concentrer sa production d'essieux pour poids lourds

d'essieux, dont le siège est Route de Cliron à Ham-les-moines (08090), représentée par son président directeur général en exercice ; la société ardennaise d'essieux venant aux droits de la société Gigant

Portalis DBVE-V-B7J-CLJQ COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Jean-Jacques GILLAND

RG 24/00129 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CKAC COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Jean-Jacques GILLAND

Bernard X..., domicilié au siège du syndicat Gilcat, ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 mai 1995 par le tribunal d'instance d'Aubervilliers, au profit de M.

Gillmann a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Gillmann a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Gillmann, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Gillmann, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Gillmann, conseiller ; - les conclusions de M. Hégésippe, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Gillmann a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Gillmann, conseiller ; - les conclusions de M. Hégésippe, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Gillmann a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Gillmann, conseiller, - les conclusions de M. Hégésippe, rapporteur public ; - et les observations de Me Sémonin, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.