Par un arrêté du 23 décembre 2020, la préfète de la Gironde a ordonné à M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2025, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête.

Par un arrêté du 8 juillet 2020, la préfète de la Gironde a fait obligation à M.

Par une requête enregistrée le 8 août 2024, Mme A C, représentée par Me Chadourne, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 mars 2024 par lequel le préfet de la Gironde

DEMANDERESSE CAISSE MUTUELLE COMPLÉMENTAIRE ET D’ACTION SOCIALE DE LA GIRONDE DES SALARIES DES ENTREPRISES DE LA BRANCHE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES, prise en la personne de ses représentants

[H] [B] reçue le 11 octobre 2023 à 12 heures 12 Vu l'absence d'observations du préfet de la Gironde reçues avant l'audience. A l'appui de l'appel, M.

nécessaire au départ de l'intéressé, lui ayant été notifié le 10 juillet 2024 à 10h29, lors de sa levée d’écrou.

A, qui était incarcéré au centre de détention d'Uzerche, a été placé en rétention par un arrêté du préfet de la Corrèze du 4 octobre 2002 au centre de rétention administrative de Bordeaux à sa levée d'écrou

[O] représentant la PREFECTURE DE GIRONDE ; avons rendu l'ordonnance suivante : M.

en date du 09/12/2026 mettant fin à la mesure d'hospitalisation complète et modifiant la prise en charge sous la forme d’un programme de soins Vu la décision du Préfet de la Gironde en date du 03/04

en date du 19/12/2025 mettant fin à la mesure d'hospitalisation complète et modifiant la prise en charge sous la forme d’un programme de soins, Vu la décision du Préfet de la Gironde en date du 07/04

[U] [Z] né le 26 Janvier 1967 à [Localité 1] (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2] régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Elodie HUILLO, avocat au

D en centre de rétention administrative pour 48 heures à sa levée d'écrou.

[T] [F] a été placé en rétention administrative à sa sortie d'écrou, par arrêté de M. le Préfet de la Gironde du 18 janvier 2024 notifié le jour même à 10h26.

Le préfet de la Gironde a également retenu que M.

C A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 6 juillet 2021 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Maripierre MASSOU DIT LABAQUERE, avocat au barreau de Pau et de Monsieur [E], interprète assermenté en langue arabe INTIMES : LE PREFET DE LA GIRONDE

L'administration ne fait pas état de son état de santé alors qu'il a subi une opération la semaine précédent sa levée d'écrou.