Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, Mme B..., représentée par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du

H I D, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'asile, l'a obligé à quitter le territoire

B C, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

, d'une arthrose compartiment interne et externe, d'épanchements récidivants, d'une grave torsion du genou avec l'aggravation d'une lésion ligamentaire et d'une fissure du ménisque ainsi que d'une gonalgie

ET GERARD Z..., PAR ELLE EMPLOYES COMME "COLLABORATEURS" DANS SES ETABLISSEMENTS DE GONDRANGE ET DE HAYANGE, UNE MAJORATION DE SALAIRE DE 100 % POUR LEUR TRAVAIL DE LA JOURNEE DU VENDREDI SAINT DE CHACUNE

Lombart, - et les observations tant de Me Gonand, représentant M. A..., que de ce dernier. Considérant ce qui suit : Né le 1er juin 1983 et de nationalité algérienne, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2020, la commune d'Eyguières, représentée par Me Gonand, conclut au rejet du déféré et demande que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'État

A, représenté par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 novembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 31 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

Brossier, - les observations de Me Gonand pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

[J] [N] sa décision de fixer son taux d'incapacité permanente partielle à 2 % avec séquelles « à type de gonalgie droite intermittente ». M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2022, Mme A B, représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 décembre 2021 par laquelle le préfet

B..., représentée par Me Gonand, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 24 juin 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter

B..., représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a fixé

A B, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

C A, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2022, Mme B D épouse A, représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel

D A B, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du

Le 19 février 2021, la commission de réforme interdépartementale, après avoir retenu une gonalgie aigüe du genou gauche, a émis un avis défavorable à la reconnaissance de l'imputabilité au service de cet