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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24PA04709_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A B, représenté par Me Gonzalez Asturian, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2405560 du 30 septembre 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les décisions du 19
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00560_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
C..., représenté par Me Gonzalez Asturian Rodrigo, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ainsi que l’arrêté de la préfète du Rhône du 2 décembre 2025 ; 2°) d’enjoindre à la préfète de
Source officielle3ème chambre
64a7b2533bcaf505db696b19
6 juillet 2023
6 juillet 2023
CONTE inscrite au RCS de MONTAUBAN, prise en le personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud GONZALEZ de l'ASSOCIATION
Source officielleJuge Libertés Détention
68e7a524033cf481c39a40e2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Localité 5], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ
Source officielle3ème chambre A
63c79b6cda31367c908eb669
17 janvier 2023
17 janvier 2023
LOCAM [Adresse 4] [Localité 2] INTIME Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire
Source officielle3ème chambre A
652f78e1b053208318995a21
17 octobre 2023
17 octobre 2023
YKAP [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Nathalie HENRIQUES, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT,
Source officielle3ème chambre A
63b546efc9018405dfcaad49
3 janvier 2023
3 janvier 2023
LOCAM INTIME Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état, assistéee de Clémence RUILLAT, Greffière Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le
Source officielle1ère chambre civile B
68e8964bf14914fb075ebd99
9 octobre 2025
9 octobre 2025
APPELANT Monsieur [X] [M] [Adresse 4] [Localité 3] non représenté INTIME Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de LYON, Nous, Patricia GONZALEZ
Source officielle1ère chambre civile B
68e8964cf14914fb075ebda9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
FONCIERE ALL IN [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Laurent LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Patricia GONZALEZ, présidente de la
Source officielleJuge Libertés Détention
677c39ec6f491b6d26390cfd
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Localité 4], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ
Source officielle1ère chambre civile B
6711fac97603bf88a1884815
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Caroline GRAS de la SELAS AGIS, avocat au barreau de LYON INTIME INTERVENANT Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la Cour d'Appel de Lyon Nous, Patricia GONZALEZ
Source officielle2ème chambre 2ème section
662fe5c0b89538338ecde6c9
23 avril 2024
23 avril 2024
MRZ S.A.R.L. 2M CONSEIL Me Vincent VRAIN AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître François BLANGY de la SCP CORDELIER & Associés - #P0399 représentée par Me Mario GONZALEZ - #G0460 représenté par Maître
Source officielle3ème chambre A
667fa3620693c2be63c5bd0d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR [Adresse 1] [Localité 4] INTIME Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente de chambre, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière Vu la procédure en instance d'appel
Source officielle1ère chambre civile B
6793332132b173f45a7c8d45
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Me Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocat au barreau de LYON APPELANT Madame [S] (ou [W]) [T] [I] [R] [Adresse 2] [Localité 1] Non représentée INTIME Nous, Patricia GONZALEZ
Source officielle3ème chambre A
633d1fe762f5393e2eb44985
4 octobre 2022
4 octobre 2022
LYON APPELANTE Société INWOOL JERSEY SRL [Adresse 6] [Localité 4]) INTIMEE Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON, Nous, Patricia GONZALEZ
Source officielle1ère chambre civile B
69f43ea9cdc6046d472e335a
30 avril 2026
30 avril 2026
avocat au barreau de LYON et Me Dan Benguigui, avocat au barreau de PARIS INTIME Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de LYON, Nous, Patricia GONZALEZ
Source officiellecr
6079a8c69ba5988459c4edcb
25 février 1998
25 février 1998
dernier cas, le pouvoir doit établir, sans équivoque, la volonté du demandeur d'exercer un recours en cassation ; Attendu qu'à la déclaration de pourvoi formée, au nom de Jean-Charles X... par Me Gonzalez
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f7f2
7 février 1979
7 février 1979
Sur le moyen unique : Attendu que, par lettre du 14 septembre 1974, la Caisse Primaire a fait savoir à Gonzalez-Lopez, bénéficiaire d'une rente à la suite de l'accident du travail qu'il avait subi le
Source officielle3ème chambre A
652f78e1b053208318995a23
17 octobre 2023
17 octobre 2023
LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 4] [Localité 2] INTIME Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière Vu la procédure en
Source officielle3ème chambre A
6448c0b55ca6d8d0f8ef68e7
25 avril 2023
25 avril 2023
APPELANT MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE AIN RHONE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Aurélie DUBOIS de la SELARL HORKOS AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1216 INTIME Nous, Patricia GONZALEZ
Source officiellePage 10 sur 113
GONSALEZ, Cherry, FRANCOIS
12/04/2026
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GONSALEZ, Adrien
06/02/2025
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GONSALEZ, Cherry, FRANCOIS
03/12/2021
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GONSALEZ, Adrien
27/04/2021
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MARTINEZ GONSALEZ, RIEDINGER, Ruben, Sandrine
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement ouvrant la liquidation judiciaire simplifiée - LJC 14/00078 ; date d'insolvabilité notoire : 3 juillet 2014 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar Cedex, 68000 Colmar ; déclaration de créances : les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
26/10/2014
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