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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_1900957_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017, à raison des établissements exploités en concession de service public du Gosier
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00181_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Mme D, adjointe technique territoriale de la commune du Gosier, a été placée en congé de maladie à compter du 15 juillet 2015.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301525_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Par ailleurs, par un courrier du 21 décembre 2023, la commune du Gosier a au surplus précisé les avantages et caractéristiques de l'offre retenue.
Source officielleciv2
60794bba9ba5988459c43ca5
31 mars 1978
31 mars 1978
CONFIE PAR SON PERE, POUR L'APRES-MIDI, AU COMITE POUR NOS GOSSES DE SAINT-GENIS-LAVAL, DONT DANIEL Y...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:1980:C1180
29 mai 1980
29 mai 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME EMILE GOBBA FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA PROMESSE DE VENTE D'UN TERRAIN CONSENTIE PAR CETTE SOCIETE
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2600349_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
municipales de la commune du Gosier.
Source officielleEGIDE
69e75478cdc6046d470049cd
14 avril 2026
14 avril 2026
GOKAS (SAS) [Adresse 1] PAS LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES En présence de : -SELAS EGIDE prise en la personne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02283_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Par suite, les conclusions de la commune du Gosier tendant au renvoi de l'affaire devant le Conseil d'Etat doivent être rejetées. Sur le bien-fondé de la suspension 5.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101366_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
; 2°) d'annuler le certificat attestant de l'existence de ce permis délivré par le maire de la commune du Gosier le 16 septembre 2021 ; 3°) de mettre à la charge de la commune du Gosier une somme
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01060
13 novembre 2013
13 novembre 2013
CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° P 12-14. 803 formé par la société Paul Robert industrie et n° R 12-15. 449 formé par les sociétés Cooper Standard France et CF Gomma
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb6a
24 septembre 2012
24 septembre 2012
La Société CASINO du GOSIER ajoute que dans ses comparaisons M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500786_20250818
18 août 2025
18 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : L'exécution de la délibération du 24 juin 2025 de la commune du Gosier est suspendue en tant seulement que le conseil municipal a délégué au maire de la commune du Gosier
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2600253_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
B... en tant que tête de la liste « Pour Mieux Réussir Le Gosier » pour les élections municipales du Gosier des 15 et 22 mars 2026. 3.Par suite, alors que le tribunal a enjoint au préfet d’enregistrer
Source officielle6ème chambre
DTA_2206586_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
En l'espèce, si la société Le Beau Gosse justifie que M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101703_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Mme B, adjoint technique territorial de la commue du Gosier, a été placée en arrêt de travail à partir du 15 juillet 2015.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01771_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par une délibération du 27 avril 2021, le conseil municipal du Gosier a approuvé son plan local d'urbanisme.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303495_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Pasteur B ; - les listes de parcelles numérotées par le géomètre du cadastre ; - copie de la lettre du maire de Le Gosier confirmant la capacité de la propriété de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402477_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Par un acte enregistré le 6 février 2025, la SAS Gogaille et la SAS Goma déclarent se désister de leur requête.
Source officielle6ème chambre
DTA_2208151_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a refusé de délivrer à la société Le beau gosse une autorisation de travail présentée en faveur de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305528_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 et 25 novembre 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Gossa, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officiellePage 10 sur 114
SCM DALLEAU - DESCHEPPER - GOSSARD
23/06/2026
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RAKOTOMALALA, Fara Hanitriniaina, GOSSARD (EI)
Dépôt du projet de répartition — Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
16/06/2026
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BARRET, Tessa, Anne-Cécile, GOSSARD
09/06/2026
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Gossart, Jacqueline
07/06/2026
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N'dhatz, Odelia, Shannon, Gossan
29/05/2026
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