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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613723bbcd5801467740d71e
3 octobre 2001
3 octobre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carrefour France -SAS-, dont le siège est ZAE Saint-Guénault, ...,
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2604505_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
’exécution de la décision n°2026-031 du 11 mars 2026 par laquelle le maire de la commune d’Andrézieux-Bouthéon a désigné le lauréat de l’appel à projet pour l’installation et l’exploitation d’une guinguette
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2206386_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Au cours de l'audience publique du 26 août 2022, Mme E a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Guérault, avocat de M.
Source officielleChambre Sociale
66ff85e5a4ff9ec259c09a50
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Novembre 2023 DEMANDEUR : Etablissement Public FRANCE TRAVAIL NORMANDIE, anciennement dénommé POLE EMPLOI NORMANDIE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Marie LESIEUR-GUINAULT
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2200239_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 10 mars 2022, pôle emploi Normandie, représenté par Me Lesieur-Guinault, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme C une somme de 1
Source officielleChambre 2
DTA_2001843_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
C E, représenté par la SCP Demure-Guinault-Darras-Bucci, Me Bucci, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2020 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice a prononcé son
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2103777_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2021, Pôle emploi Normandie, représenté par Me Lesieur-Guinault, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 500 euros soit mise à la charge
Source officielle1ère Chambre
6a192ce0cdc6046d4754a894
27 mai 2026
27 mai 2026
GUINGUETTE ON LOIRE agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social: [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Stéphanie
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2502588_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 février et 23 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Sébastien Guerault, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2502678_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 21 mars 2025, Mme C B, représentée par Me Sebastien Guerault, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de
Source officielle3ème chambre
DTA_2306360_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
C B, représenté par Me Guerault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2023 par lequel la préfète du Rhône a prononcé son expulsion du territoire français et a fixé son pays de renvoi
Source officielleJuge unique 3
DTA_2207376_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B, représenté par Me Guerault demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2207889_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Au cours de l'audience publique du mercredi 26 octobre 2022, le magistrat désigné a présenté son rapport et entendu : - Me Guérault, avocat de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2308318_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2023 sous le n° 2308318, et un mémoire, enregistré le 15 novembre 2023, Mme C B épouse D, représentée par Me Guérault, demande au tribunal : 1°) d'annuler les
Source officielle6ème chambre
DTA_2405832_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
C..., représenté par Me Guerault, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 octobre 2023 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui accorder un rendez-vous pour le dépôt de sa demande
Source officielle6ème chambre
DTA_2405833_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
D... épouse C..., représentée par Me Guerault, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 octobre 2023 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui accorder un rendez-vous pour le dépôt
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304991_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A B saisit le tribunal suite à la décision du maire de Frontignan la Peyrade prononçant la fermeture administrative de l'établissement qu'il exploite sous l'enseigne " La guinguette de la plage " à Frontignan
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028882951
28 avril 2014
28 avril 2014
Vu le pourvoi, enregistré le 14 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la société nouvelle d'exploitation et compagnie, dont le siège est ZAE Saint-Guenault, BP 75 à Evry
Source officiellesoc
613723adcd5801467740cd3a
3 mai 2001
3 mai 2001
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carrefour France SAS, société anonyme, dont le siège est ZAE Saint-Guenault
Source officiellecomm
61372256cd580146773fc23f
7 février 1995
7 février 1995
en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1992 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re section), au profit de la société Micro contrôle, devenue Nano X..., dont le siège est PA de Saint-Guenault
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