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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2002670_20230208
8 février 2023
Mme A, ressortissante guinéenne née le 20 décembre 1997, est entrée en France et a déposé une demande d'asile, enregistrée le 4 mars 2019 en procédure dite " Dublin ".
Eloignement urgent
DTA_2503194_20250514
14 mai 2025
A, de nationalité guinéenne, né le 29 avril 2001, est entré en France en 2017 alors qu'il était mineur et a été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2301784_20230417
17 avril 2023
B, ressortissant guinéen, né le 30 septembre 2003, a sollicité le 8 septembre 2021 la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 423-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
DTA_2203494_20230215
15 février 2023
D, ressortissant guinéen né le 5 juillet 1995, déclare être entré irrégulièrement en France en décembre 2015.
DTA_2210448_20230419
19 avril 2023
D, ressortissant guinéen né le 4 mars 1988, déclare être entré en France le 17 juillet 2017.
DTA_2200587_20221123
23 novembre 2022
Mme A B, ressortissante guinéenne née le 9 août 1985, est entrée en France, munie d'un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires espagnoles, et accompagnée d'un de ses quatre enfants.
DTA_2010391_20230315
15 mars 2023
Mme B, ressortissante guinéenne, née le 13 mai 1985, a sollicité l'acquisition de la nationalité française auprès du préfet de la Mayenne qui, par une décision du 25 novembre 2019, a rejeté cette demande
DTA_2006219_20230315
DTA_2003775_20230426
26 avril 2023
D, ressortissant guinéen né le 24 mars 2000, a déposé une demande d'asile enregistrée le 2 mai 2018.
DTA_1912786_20221130
30 novembre 2022
A, né le 20 janvier 1999, de nationalité guinéenne, est entré irrégulièrement en France le 4 janvier 2019 et a présenté une demande d'asile enregistrée en guichet unique le 12 mars 2019.
DTA_2001623_20221130
A, ressortissant guinéen né le 5 octobre 1994, a présenté une demande d'asile en France le 4 avril 2019.
1ère chambre
DTA_2202516_20230316
16 mars 2023
B, ressortissant guinéen né le 5 décembre 2002, déclare être entré en France le 18 mai 2018. M. B a sollicité le 10 mars 2021 son admission exceptionnelle au séjour.
3ème chambre
DTA_2202335_20230210
10 février 2023
A, ressortissant guinéen qui serait né le 5 novembre 2001, déclare être entré irrégulièrement en France le 15 février 2018.
Pôle 1 - Chambre 11
67061e57fde28ee420711315
8 octobre 2024
siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier
7ème Chambre
DTA_2205482_20250424
24 avril 2025
B A, ressortissant guinéen né en 1983, demande au tribunal d'annuler la décision du 6 octobre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné sa demande de naturalisation jusqu'à la délivrance d'un
DTA_2202135_20230118
18 janvier 2023
A, ressortissant guinéen né le 15 juin 1981, est entré en France le 21 juillet 2016, sous couvert d'un visa de court séjour.
DTA_2505090_20250804
4 août 2025
Mme F, ressortissante guinéenne née en 1988, est entrée irrégulièrement en France en décembre 2008.
1ère Chambre
5fdc96d240a37eb9cad080e3
13 novembre 2018
DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE) prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUTIER
DTA_2503713_20250610
10 juin 2025
A, ressortissant guinéen, né le 13 février 2005, est entré en France le 1er août 2023 et a déposé une demande d'asile le 30 avril 2024.
DTA_2301198_20230531
31 mai 2023
A, né le 5 janvier 2000, de nationalité guinéenne, est entré sur le territoire français le 5 juillet 2016.
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