requête enregistrée le 12 mars 2024, la SARL Médoc Investissement, représentée par Me Manetti demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2023 par lequel le maire de la commune d'Hourtin

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrée les 20 et 22 mars 2025, Mme C A, représentée par Me Hourmant, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article

. - Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022 sous le n° 2202811 et des pièces complémentaires déposées le 2 janvier 2023, Mme B E C A, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de

F, - et les observations de Me Hourmant, représentant M. C et Mme E.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juin 2024, Mme C B, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

REPRESENTANT, PUIS INSPECTEUR TECHNICO-COMMERCIAL REGIONAL, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE D'UNE INDEMNITE DE CLIENTELE QU'IL AVAIT FORMEE CONTRE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS HOURDIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/05623 N° Portalis 352J-W-B7H-CZUJ7 N° MINUTE : [1] [1] 1 Copie exécutoire - Me Aymeric HOURCABIE délivrées le : + 1 copie

Texier, ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Hourdin, demeurant ..., 34°/ de l'entreprise Le Feur, dont le siège est ..., 35°/ de la société Armor Etanchéité, dont

#Hochmann Marketing GmbH prieš Europos Sąjungos intelektinės nuosavybės tarnybą (EUIPO).#Byla C-575/22 P-REV.

Article 4 : L'Etat versera à Me Hourmant, avocate de M.

B C, représenté par Me Hourmant, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 25 mars 2024 par lequel le préfet de la Manche a suspendu la validité de son permis de conduire

B A, représenté par Me Hourmant, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

C D B, représenté par Me Hourmant, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision implicite

B A, représenté par Me Hourmant, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

A B, représenté par Me Hourmant, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

B..., représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission, à titre provisoire, à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 26 février 2026 de l’Office

Ont été entendus au cours de l'audience publique le 20 juillet 2022 à 10h30 : - le rapport de Mme E, - et les observations de Me Hourmant, représentant M.

Marchand, président rapporteur, - et les observations de Me Hourmant, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.