COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 APPELANTE : ASSOCIATION [4] ([4]) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Thomas HUMBERT

née le 22 Avril 1965 à LYON (69004) ... 69400 LIMAS représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie MARTIN-HUMBERT, avocat au barreau de LYON INTIME :

[T] [X], « Hôtel [13]” Expédition délivrée à Me HUERTAS à Me BENSA-TROIN à Me MAGAUD aux Caisses Sociales de Monaco au Service Expertises le l’an deux mil vingt quatre et le douze

naissance 3] 1986 à [Localité 9], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Philippe SADELER de la SCP SADELER - BIAGE-DAMIENS, avocats au barreau du MANS, avocat postulant représenté par Maître HUERTAS

NIKAIADIS, exerçant sous l’enseigne E-LECLERC Grosse délivrée à Me HUERTAS Expédition délivrée à Me SAMAK à Me [Localité 15] EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt cinq et le trois Avril

HUERTAS de la SELARL HUERTAS GIUDICE, avocat plaidant, avocat au barreau de NICE substituée par Me Dylan SEBBAG, avocat au barreau de NICE INTIMEES S.A.S.

elle parlait et dont elle tenait la main : qu'ainsi, Christine K... paraît avoir attendu que son acte produise effet ; que si Christine K... affirme avoir accéléré ce débit après qu'Hubert Z... a été

H C, Mme M C née E, Mme K N, Mme F O, Mme J B épouse C, agissant pour son compte et celui de ses enfants mineurs D et G C B, représentés par Me aurélie Huertas, demandent au juge des référés, saisi sur

HUERTAS, avocat au barreau de NICE.

Hubert Y..., sur l'attestation duquel s'est fondée la cour d'appel, était directeur d'établissement, membre de l'équipe de direction, et qu'il avait lui-même mené au nom de l'employeur l'entretien accordé

numéro 2017/001716 du 13/02/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES) INTIMÉ **************** AGS CGEA [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Hubert

Par jugement du 14 avril 2015, auquel il convient de se reporter pour l'exposé des faits, prétentions et moyens soutenus devant eux, les premiers juges ont : - fixé la rémunération brute mensuelle à

DU ROND POINT copie exécutoire le 16 janvier 2025 à Me Rebhann Me Priem Me Hubert COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16 JANVIER

° Portalis DBVB-V-B7H-BLTS7 [R] [F] C/ CPAM 06 [X] [W] S.E.L.A.R.L. [21] S.A.S. [28] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2026: à : représenté par Me Aurélie

5 Juillet 2022 prorogé au 13 juillet 2022; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Philippe BRICOGNE Conseiller:Laurent CALBO Conseiller :Aurélie

3], prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Aurélie

Lors de son admission au service d'accueil des urgences du centre hospitalier de Soissons, une fracture luxation de l'humérus droit a été diagnostiquée.

1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE Me HUERTAS + 1 CC Me MALKI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20

G SEA DESIGN [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Hubert CARGILL, plaidant, avocat

représentée par Maître Jean-baptiste LEFEVRE de la SELARL 08H08 AVOCATS, Avocat au barreau d’ANGERS, substitué par Maître Raphael PAPIN, Avocat au barreau d’ANGERS, Avocat postulant, et par Maître Hubert