L’arrêt a été rendu dans par une chambre de sept juges composée de   :   Peer Lorenzen (Danemark), président , Renate Jaeger (Allemagne), Jean-Paul Costa (France), Rait Maruste (Estonie

  L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges composée de   :     Peer Lorenzen (Danemark), président, Karel Jungwiert (République tchèque), Rait Maruste (Estonie), Mark Villiger

L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante   :   Jean-Paul Costa (Français), président , Christos Rozakis (Grec), Nicolas Bratza (Britannique), Peer

  L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges composée de   :   Peer Lorenzen (Danemark), président, Renate Jaeger (Allemagne), Jean-Paul Costa (France), Rait Maruste (Estonie), Mark

Josep Casadevall (Andorran), Ireneu Cabral Barreto (Portuguese), Rıza Türmen (Turkish) Karel Jungwiert (Czech), Elisabeth Steiner (Austrian), Alvina Gyulumyan (Armenian), Ineta Ziemele (Latvian), Isabelle

), Mark Villiger (Liechtenstein), Isabelle Berro-Lefèvre (Monaco), juges , Pavlina Panova (Bulgarie), juge ad hoc , ainsi que de Claudia Westerdiek , greffière de section .

), Khanlar Hajiyev (Azerbaïdjanais), Dean Spielmann (Luxembourgeois), Egbert Myjer (Néerlandais), Sverre Erik Jebens (Norvégien), Ineta Ziemele (Lettonne), Isabelle Berro-Lefèvre (Monégasque) , juges ,

  La décision sur la recevabilité a été rendue le 25 mai 2010 par une chambre de sept juges composée de   :   Peer Lorenzen (Danemark), président, Renate Jaeger (Allemagne), Jean-Paul Costa

  Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante   :   Jean-Paul Costa (France), président , Peer Lorenzen (Danemark

dossier transmis et enregistré au greffe de la Cour d'appel le 26 mars 2024 ; Appelant : [C] [E], né le 27 Octobre 1962 à [Localité 3], de nationalité Française, [Adresse 1] ; Représenté par Me Isabelle

), Mark Villiger (Liechtenstein), Isabelle Berro-Lefèvre (Monaco), Mirjana Lazarova Trajkovska (“the former Yugoslav Republic of Macedonia”), judges , and also Claudia Westerdiek , Section Registrar .

  La décision a été rendue par une chambre de sept juges composée de   :   Peer Lorenzen (Danemark), président, Renate Jaeger (Allemagne), Jean-Paul Costa (France), Rait Maruste (Estonie

LATVIA   The European Court of Human Rights has today notified in writing its Chamber judgment [1] in the case of Perry v. Latvia (application no. 30273/03).

Plusieurs de vos collègues nous ont indiqué appréhender vos réactions, à tel point qu'ils avaient peur de travailler à vos côtés.

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Mai 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Isabelle

Estonia), Mark Villiger (Liechtenstein), Isabelle Berro-Lefèvre (Monaco), Zdravka Kalaydjieva (Bulgaria), judges , and of Claudia Westerdiek , Section Registrar .

Germany (no. 46165/99, 19 June 2003), the applicant submitted that the German authorities were under an obligation to re-examine the suspension of contact rights at least once per year.

E... dont les motifs de son absence à la confrontation ne sont pas connues et que par conséquent, il ne peut être exclu que cette absence soit liée à un risque de peur ; qu'en ce qui concerne M.

Le professeur [C] écrit que la technique de chirurgie du côlon “implique une mobilisation de l’angle colique gauche avec dissection au contact du pancréas.”

Il résulte par ailleurs d'une jurisprudence constante que l'exposition doit être habituelle et non continue et permanente.