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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2912690-3199862
29 octobre 2009
29 octobre 2009
L’arrêt a été rendu dans par une chambre de sept juges composée de : Peer Lorenzen (Danemark), président , Renate Jaeger (Allemagne), Jean-Paul Costa (France), Rait Maruste (Estonie
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2954076-3251287
3 décembre 2009
3 décembre 2009
L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges composée de : Peer Lorenzen (Danemark), président, Karel Jungwiert (République tchèque), Rait Maruste (Estonie), Mark Villiger
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2405408-2594853
25 juin 2008
25 juin 2008
L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante : Jean-Paul Costa (Français), président , Christos Rozakis (Grec), Nicolas Bratza (Britannique), Peer
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
éomètres experts de Corsec/M. Mérigaud
ECLI:CEDH:003-2870154-3151192
24 septembre 2009
24 septembre 2009
L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges composée de : Peer Lorenzen (Danemark), président, Renate Jaeger (Allemagne), Jean-Paul Costa (France), Rait Maruste (Estonie), Mark
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-2264727-2415407
6 février 2008
6 février 2008
Josep Casadevall (Andorran), Ireneu Cabral Barreto (Portuguese), Rıza Türmen (Turkish) Karel Jungwiert (Czech), Elisabeth Steiner (Austrian), Alvina Gyulumyan (Armenian), Ineta Ziemele (Latvian), Isabelle
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2774565-3036945
2 juillet 2009
2 juillet 2009
), Mark Villiger (Liechtenstein), Isabelle Berro-Lefèvre (Monaco), juges , Pavlina Panova (Bulgarie), juge ad hoc , ainsi que de Claudia Westerdiek , greffière de section .
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2058506-2178716
11 juillet 2007
11 juillet 2007
), Khanlar Hajiyev (Azerbaïdjanais), Dean Spielmann (Luxembourgeois), Egbert Myjer (Néerlandais), Sverre Erik Jebens (Norvégien), Ineta Ziemele (Lettonne), Isabelle Berro-Lefèvre (Monégasque) , juges ,
Source officiellePRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3162296-3517649
11 juin 2010
11 juin 2010
La décision sur la recevabilité a été rendue le 25 mai 2010 par une chambre de sept juges composée de : Peer Lorenzen (Danemark), président, Renate Jaeger (Allemagne), Jean-Paul Costa
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2856783-3138225
16 septembre 2009
16 septembre 2009
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante : Jean-Paul Costa (France), président , Peer Lorenzen (Danemark
Source officielleChambre Sociale
67835aa2acfa46bc801ab681
9 janvier 2025
9 janvier 2025
dossier transmis et enregistré au greffe de la Cour d'appel le 26 mars 2024 ; Appelant : [C] [E], né le 27 Octobre 1962 à [Localité 3], de nationalité Française, [Adresse 1] ; Représenté par Me Isabelle
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2803253-3069793
16 juillet 2009
16 juillet 2009
), Mark Villiger (Liechtenstein), Isabelle Berro-Lefèvre (Monaco), Mirjana Lazarova Trajkovska (“the former Yugoslav Republic of Macedonia”), judges , and also Claudia Westerdiek , Section Registrar .
Source officiellePRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3022989-3340836
12 février 2010
12 février 2010
La décision a été rendue par une chambre de sept juges composée de : Peer Lorenzen (Danemark), président, Renate Jaeger (Allemagne), Jean-Paul Costa (France), Rait Maruste (Estonie
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2160978-2296239
8 novembre 2007
8 novembre 2007
LATVIA The European Court of Human Rights has today notified in writing its Chamber judgment [1] in the case of Perry v. Latvia (application no. 30273/03).
Source officielleChambre sociale 4-6
6780b79e34dc79f9f0614f46
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Plusieurs de vos collègues nous ont indiqué appréhender vos réactions, à tel point qu'ils avaient peur de travailler à vos côtés.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
603706fbe0a560a1b295ef13
23 juin 2015
23 juin 2015
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Mai 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Isabelle
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3108551-3443254
22 avril 2010
22 avril 2010
Estonia), Mark Villiger (Liechtenstein), Isabelle Berro-Lefèvre (Monaco), Zdravka Kalaydjieva (Bulgaria), judges , and of Claudia Westerdiek , Section Registrar .
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0517DEC000973210
17 mai 2011
17 mai 2011
Germany (no. 46165/99, 19 June 2003), the applicant submitted that the German authorities were under an obligation to re-examine the suspension of contact rights at least once per year.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01768
8 juin 2017
8 juin 2017
E... dont les motifs de son absence à la confrontation ne sont pas connues et que par conséquent, il ne peut être exclu que cette absence soit liée à un risque de peur ; qu'en ce qui concerne M.
Source officielle1ère Chambre
689278604f3b740d627b7f6a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le professeur [C] écrit que la technique de chirurgie du côlon “implique une mobilisation de l’angle colique gauche avec dissection au contact du pancréas.”
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6877f27bfd93c2d1757f722a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il résulte par ailleurs d'une jurisprudence constante que l'exposition doit être habituelle et non continue et permanente.
Source officiellePage 10 sur 52