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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308201_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
C A, représenté par la SAS ITRA CONSULTING, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui accorder
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2308461_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, Mme B A, représentée par la SAS Itra Consulting, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308762_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
B A, représenté par SAS ITRA CONSULTING, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un rendez-vous en vue du dépôt de sa demande d'admission exceptionnelle
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308803_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
A C, représenté par la SAS ITRA CONSULTING, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui accorder
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2220469_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
A B, représenté par la SAS ITRA Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de regroupement familial formée le 1er
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2409985_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
A D B, représenté par le cabinet Itra Consulting, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un rendez-vous pour sa demande de renouvellement de titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210767_20220803
3 août 2022
3 août 2022
B, représenté par la SAS ITRA Consulting, demande à la juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'Office français de l'immigration
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210965_20220819
19 août 2022
19 août 2022
A B, représenté par la SAS ITRA CONSULTING, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211084_20220819
19 août 2022
19 août 2022
B A, représenté par la SAS ITRA CONSULTING, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2300762_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
A B, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des décisions
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216347_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
B, de nationalité algérienne, ayant pour avocat la SAS Itra Consulting, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 6
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00549_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mars 2023 et 28 avril 2023, Mme D, représentée par la SAS ITRA CONSULTING, avocat, demande à la cour : 1°
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318920_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, Mme C épouse A, représentée par la SAS ITRA CONSULTING, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406805_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B A, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au consulat général de France
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2410455_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2024, Mme C B épouse A, représentée par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2305079_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 6 mars 2023 et 13 avril 2023, Mme B C veuve A, représentée par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal :
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01750_20240205
5 février 2024
5 février 2024
A représenté par la SAS Itra Consulting, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301622 du 24 mars 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2022 du
Source officielle3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2216140_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
C B, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler les décisions du 26 juillet 2022 par lesquelles la préfète du Val de Marne l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle11ème chambre
DTA_2207506_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
C E, représenté par la SAS Itra Consulting puis par Me Mileo, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle7éme chambre
DTA_2207541_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 octobre 2022 et le 17 novembre 2022, Mme A B, représentée par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officiellePage 10 sur 28