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753 résultats pour « Ivanovic- Fauveau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2506815_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2025, Mme B A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2304213_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

C, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel le

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2501087_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2517625_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305506_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Dellevedove ; - les observations de Me Fauveau Ivanovic, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2204966_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Fauveau-Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2512139_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

C A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 20 août 2025 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2306506_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

B A, représenté par Me Fauveau-Ivanovic, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2508647_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2025, Mme A C, représentée par Me Fauveau Ivanovic demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2500433_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 janvier 2025 et 22 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2304000_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2023, Mme D A, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2208887_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302191_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

E, - les observations de Me Fauveau Ivanovic, représentant M. B, assisté de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2313665_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

B A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2418870_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301322_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

l'État le versement de 1 200 euros à Me Fauveau-Ivanovic.

Source officielle
TA

Chambre Éloignement 12

DTA_2412287_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306742_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

de l'État le versement de 2 000 euros à Me Fauveau Ivanovic.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2111992_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'OFII, dans chaque instance, une somme de 1 000 euros à verser à Me Fauveau Ivanovic, avocate de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2108738_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'OFII, dans chaque instance, une somme de 1 000 euros à verser à Me Fauveau Ivanovic, avocate de M.

Source officielle

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