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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c795
18 septembre 2008
CLAIR PARE Me Jean Gilles B... MUTUELLE DES ARCHITECTES S. A. R. L. VECTEUR 4 M. Christian C... M. Serge D...
Pôle 2 - Chambre 3
5fd9118559b85cabb10253d3
22 juin 2020
[X] qui circulait en direction de 'la croix joyeuse' et le véhicule automobile BMW conduit par M.
8ème chambre 2ème section
67f80d56cf40727a0043bd30
3 avril 2025
JEAN 10 OPTIQUE le 29 août 2016.
2e chambre sociale
627ca8204781dc057dee7aba
11 mai 2022
EVENTS SAEM [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Olivier BONIJOLY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Mathilde JOYES
6253cc17bd3db21cbdd8f167
7 février 2012
Denis 47380 SAINT ETIENNE DE FOUGERES représentés par la SCP Jean-Loup BOURGES-Luc BOURGES, avoués, et assistés de Me MATHIOUDAKIS, avocat INTIMÉS : Madame Solange Z... épouse X...
6253cd4bbd3db21cbdd92d93
19 janvier 2016
du 26 Septembre 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00061 ARRÊT DU 19 Janvier 2016 APPELANTE : SAS SOCIETE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE 132 route de Rouen 49406 SAUMUR représentée par Maître Jean-Pierre
Chambre sociale
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24 août 2023
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2023 en audience publique, devant Laurent CALBO, conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Jean
chambre 1-12
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29 janvier 2025
Jean-Paul Joye et M. Frédéric Mériot. Délibéré le 15 janvier 2025 par les mêmes juges.
Chambre sociale-2ème sect
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8 septembre 2022
INITIAL prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-christophe SCHWACH de la SCP LEXOCIA, avocat au barreau de STRASBOURG
Service des référés
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20 décembre 2023
SCYNA 4 5 Place des Bouleaux Centre Jeanne Hachette 94200 IVRY-SUR-SEINE non comparante et non constituée S.A.R.L.
Pôle 5 - Chambre 11
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10 mars 2017
[Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 332 416 627 ([Localité 2]) Représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Représentée par Me Henri LATSCHA de
17e Chambre
6162be8c99b588421c5e389e
3 juillet 2012
ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2012 N°2012/ MV/FP-D Rôle N° 10/16155 [X] [B] C/ SAS AZUR AUTOS Grosse délivrée le : à : Me Jean-Jérôme
CTX PROTECTION SOCIALE
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15 octobre 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Christophe LEVEQUE, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Jean-Michel GROSBRAS, représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats
11e Chambre B
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27 mai 2014
Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.
Chambre 4-2
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14 avril 2023
Dit que maintenant est sur le qui vive, dit que sa resp est toujours aigrie ou moment joyeux, la salarié dit qu'elle est comme un animal blessé, je ne me laisse plus faire = je m'arrête.
Chambre Sociale
6789f23de53fca3659f67362
16 janvier 2025
JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 05 Septembre 2023 APPELANT : Monsieur [F] [J] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Jean-Christophe
Pôle 5 - Chambre 1
6162b6204785972364720407
28 septembre 2011
AKG-IMAGES PARIS prise en la personne de son gérant, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour, assistée de Maître Jean-Louis LAGARDE, avocat
69ce858ecdc6046d47de7f91
CTX Protection sociale
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7 janvier 2025
Substitué par Me Elie LELLOUCHE, avocat au barreau de PARIS, *** L’affaire a été débattue le 18 Novembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Jean-Marie
Pôle 4 - Chambre 5
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11 janvier 2023
AXA FRANCE ès qualités d'assureur du SDC [Adresse 14], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Adresse 10] Représentée par Me Jeanne
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