en la personne de son représentant légal Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.C.P [4] Représentant : Me Jean-françois JOURDAN

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jourdan, présidente, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

C/ BANQUE CREDIT MUTUEL LIMOGES JOURDAN COLISEE NBF/ MD saisie attribution Grosse délivrée le à COUR

-SCP JF JOURDAN-PG WATTECAMPS ET ASSOCIES - avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et Me Didier VALETTE -avocat au barreau de GRASSE.

de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme C A B, et de tout occupant de son chef, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Jourdan

A B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Jourdan " située au 146-158 rue de la tombe d'Issoire à Paris (14ème arrondissement)

LIDL Société LES QUATRE CHEMINS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Géraldine PUCHOL Me Jean-Jacques DEGRYSE Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Joseph

Rôle N° RG 20/13013 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWED [W] [A] C/ [U] [Y] [D] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mireille GRANIER Me Jean-françois JOURDAN

RESIDENCE “LE MAIL” 89 A103 BD JOURDAN 13014 MARSEILLE C/ Société BRAHAM DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI

DU 18 JANVIER 2024 Rôle N° RG 22/08897 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTLP Société SER HOTEL C/ [C] [E] Copie délivrée le : 18 JANVIER 2024 à : Me Jean-françois JOURDAN

CONFOUX Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS ALPILLES LUBERON C/ [B] [P] [H] [O] UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE [Localité 12] Grosse délivrée le : à : SCP JOURDAN

Chambre C ARRÊT AU FOND DU 05 AVRIL 2012 N° 2012/ 175 Rôle N° 10/00239 SCI TILIA [T] [O] [X] C/ SA LYONNAISE DE BANQUE Grosse délivrée le : à :JOURDAN

Rôle N° 09/20316 [H] [V] [E] [L] [X] épouse [V] C/ CAISSE REGIONALE DE GARANTIE DE LA RESPONSABILITE DES NOTAIRES Grosse délivrée le : à :la SCP JOURDAN

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Jourdan, présidente. Aucune partie n'était présente ou représentée.

Y..., Jourdan, Tranchand, Vernadet, Schoepper, Benech, Benzekri et Truong Ho Minh : Considérant que cette intervention est présentée à l'appui de la requête du CENTRE EUROPEEN D'INFORMATIQUE ET D'AUTOMATION

Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : J130 APPELANTE ET SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet CGC - JOURDAN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/04062 N° Portalis 352J-W-B7I-C4GMK N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes - Me GARNIER JOURDAN - Me SIMON

La présidente du tribunal a désigné Mme Jourdan, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.