Jean-Pierre, contre le jugement du tribunal des forces armées de PARIS, en date du 1er décembre 1998, qui, pour faux et usage de faux, corruption, détournement d'objets remis pour le service, l'a condamné

courant de ces exigences légales, d'abord en sa qualité de résident local, ensuite en sa qualité de maire ; qu'en conséquence, la culpabilité du prévenu sera retenue pour les dossiers de Lucien Y..., Jean-François

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 28 février 2002, qui, pour faux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, à 5 000 francs d'amende

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Jean-Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 23 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de faux escroquerie et abus de confiance, a

sur leur plainte contre personne non dénommée des chefs de faux, usage de faux, abus de biens sociaux et dissimulation aux actionnaires d'informations légales préalables aux assemblées générales, a constaté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt

Jean-Louis, - C...

payée fin septembre 1997 ; qu'il résulte des documents fournis par le prévenu et de ses déclarations que 4 millions de francs ont été encaissés par Jean-Paul Y..., les 4 millions de francs restants devant

X...), il reste que la surestimation des commissions calculées par l'expert s'élève pour les exercices 1989 et 1990 à 13 338,71 francs ou 10 498,91 francs ; que l'expert note expressément que faute

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Portal et relater des violences dont la fausseté n'était pas établie ; "alors, enfin, que, ayant relevé que l'attestation rédigée par Jeanne-Marguerite Portal était un faux concernant l'accusation

: LA SOCIETE D'ASSURANCES L'ALSACIENNE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 1990 qui, dans la procédure suivie contre Jean-François

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 30 novembre 1994, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'homicide involontaire, faux en écritures privées

que, contrairement à ce qui est allégué au moyen, l'arrêt attaqué a caractérisé le préjudice causé à Jean-Pierre L... par les faits de faux et usage de faux dont il a déclaré Michel Y... coupable, dès

Jean-Paul, - H... Georges, - GRAND Serge, - K... Jean, - M... Francis, - MANON O..., - P... Jean-Pierre, - Q... Didier, - R... Patrick, - R... Henri, - T...

et usage de faux à l'encontre de son époux, Jean-Marc Y... ; au soutien de sa plainte, elle exposait que son époux avait engagé une procédure de divorce et que, concomitamment, il s'était livré à différentes

Z..., Paul A..., Pascal B..., Jean C... et Jean-Charles D... pour faux et escroquerie et, après disqualification, a constaté l'extinction de l'action publique et débouté la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE