Bernard Kolelas, ancien premier ministre, ancien maire élu de Brazzaville ; qu'un refus d'entrée sur le territoire français lui a été opposé le 29 septembre, après avis en ce sens de l'O.F.P.R.A, au motif

; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .sADADF4A7 { font-family:Arial; text-decoration:underline }   Communicated on 10 April 2018   FIRST SECTION Application no. 47520/16 Vlajko KOMLENAC

PREMIÈRE SECTION Requête n o 59816/13 B.F. contre la Grèce introduite le 19 septembre 2013 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne la détention du requérant dans les locaux du commissariat de police de Kolonos

Kolela contre l'arrêt de la cour d'assises du BAS-RHIN en date du 13 juin 1988 qui, pour viol, l'a condamné à la peine de 5 ans d'emprisonnement dont un an avec sursis, ainsi que contre l'arrêt du même

En l’affaire Koleci c. Grèce, La Cour européenne des Droits de l’Homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   L. Loucaides , président ,     C.L.

JUDICIAIRE de MEAUX 2ème ChambreCab. 3 DIV Affaire : [C] [I] épouse [B], [G] [B] C/ N° RG 24/04984 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUB4 Nac :20L Minute N°24/ NOTIFICATION LE : 09 Janvier 2025 -Me KOLLEN

By judgment given on 20 December 1999 the Koblenz Court of Appeal ( Oberlandesgericht ) quashed the District Court’s judgment and referred the case back to that same court.

margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2010)76 [1]   Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Kolona

Condamner M. et Mme [N] aux entiers dépens, avec distraction au profit de la SCP PIELBERG ' KOLENC, en application de l'article 699 du code de procédure civile'.

On 17 May 1999, upon the applicant’s appeal, the Koblenz Court of Appeal ( Oberlandesgericht ) issued a default judgment in the applicant’s favour.

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:9pt } .sECD123DC { font-family:Arial; font-size:6pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 35076/22 Mikloš KOLENAK

qu'aux alentours de 2009, il cesse son engagement auprès des LTTE, que sa sœur, son beau-frère et deux de ses frères quittent le Sri Lanka et obtiennent le statut de réfugié en France, que recherché à Kolonna

. ; - et les observations Me Kolenc-Lebloch, avocat de la communauté d’agglomération de Grand Châtellerault. Considérant ce qui suit : Mme B...

Gasnier, rapporteur public, - les observations de Me Kolenc, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente-rapporteure ; - les conclusions de Mme A de Gand, rapporteure publique ; - et les observations de Me Lucas représentant Mme B et de Me Kolenc

A, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - et les observations de Me Kolenc, représentant Mme C, et de M. B, représentant la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours.

Tiberghien, - les conclusions de Mme Thèvenet-Bréchot, rapporteure publique, - les observations de Me Kolenc, substituant Me Pielberg, pour M.

B, - les observations de Me Kolenc, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Kolenc, substituant la SELARL Le Roy-Gourvennec-Prieur

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gibson-Théry ; - et les observations de Me Kolenc, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.