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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496109.20250228
28 février 2025
28 février 2025
Copie en sera adressée à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche. Délibéré à l'issue de la séance du 6 février 2025 où siégeaient : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495535.20250228
28 février 2025
28 février 2025
Copie en sera adressée à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et à la fédération nationale des producteurs indépendants d'électricité.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515427_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
il soit statué sur sa légalité : 1°) de suspendre les effets de l’arrêté du 26 mars 2025 n° PC 094 081 24 00002 délivrant permis de construire une mosquée à la SCI Nour Assalam à l’angle de la rue Léon
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499149.20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Copie en sera adressée à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495258.20250228
28 février 2025
28 février 2025
Copie en sera adressée à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche. Délibéré à l'issue de la séance du 6 février 2025 où siégeaient : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495533.20250228
28 février 2025
28 février 2025
Copie en sera adressée à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et à la fédération nationale des producteurs indépendants d'électricité.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496782.20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Copie en sera adressée à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et à la société Ferme éolienne de Vritz.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110459
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Roland X... avait formée afin qu'il soit indemnisé des services rendus au défunt, Léon X... ; AUX MOTIFS QUE M.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2000909_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
conformément à l'article L. 5125-3-1 du code de la santé publique : au Nord par l'avenue André Grimard (D 810), à l'Est, par la Nive (limite naturelle), au Sud par l'avenue du 8 mai 1945 prolongé par la forêt
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852ab
23 janvier 2001
23 janvier 2001
En couverture de ce numéro est reproduite, après diverses modifications du cliché originel, une photographie, oeuvre de Léo Y..., représentant l'actrice Jeanne MOREAU en maillot de bain.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92228
2 avril 2015
2 avril 2015
. ; en novembre 2000, à la suite de fortes pluies les enrochements réalisés par cette dernière se sont partiellement effondrés sur la parcelle limitrophe des époux Y... située en contrebas.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309537_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
L'offre financière de l'association Léo Lagrange Centre Est était composée uniquement du budget prévisionnel pour 2024 et était donc irrégulière.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03739_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société industrielle laitière du Léon (SILL) Dairy International a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler la décision
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300637
21 mai 2014
21 mai 2014
Léon Y... et Mme Liliane X..., son épouse, ont acquis de la sci le Riviera le lot 75 de l'immeuble dénommé le Riviera, la partie privative de ce lot étant constitué d'un appartement situé au quatrième
Source officielleCour d'Appel
écembre 2000, une action en contestation de paternitéc/M Y
6253cbb7bd3db21cbdd8e13d
16 avril 2010
16 avril 2010
de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, rendu en date du 31 mars 2006, enregistrée sous le no 03/ 00641, sur recours contre le jugement du tribunal de grande instance de Fort de France en date du 27 mai
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496019.20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Copie en sera adressée à la société Champs Dendobrium et à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498996.20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Copie en sera adressée à la commune de Dhuisy, à la société Lizy-sur-Ourcq et à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1905759_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
autorisés dans le voisinage ; - compte tenu de la faible ampleur de son projet, qui n'est pas visible depuis la voie desservant le terrain, une exception aux règles d'implantation se justifierait à plus forte
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff59
9 novembre 2012
9 novembre 2012
déférée à la cour : Ordonnance de référé, du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 21 Octobre 2011, enregistrée sous le no 11/00332.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496353.20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Léo André, auditeur, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.
Source officiellePage 10 sur 22