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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e88b
6 octobre 2011
conclusions de l'appelante et son absence à l'audience de ce jour, Vu le fait que l'intimé ne sollicite pas que l'affaire soit retenue à l'audience de ce jour, ayant indiqué par son conseil, maître LALANNE
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2308230_20250626
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, la Société Sogetrel, représentée par Me Lalanne demande au Tribunal : 1°) d'ordonner avec l'accord des parties, un processus
ORTA_2107496_20230120
20 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2021, l'Association flainoise, représentée par Me Lalanne, demande au tribunal de prononcer la nullité du contrat de concession relatif
PRESIDENT DE LA SOUS-SECTION
CETAT:CETATEXT000007884596
5 février 1996
Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 24 mars 1993, présentée par Mme Lala Y... épouse Z... demeurant ... ; Mme Y... épouse Z... demande au président de la section
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-165197
6 juillet 2016
margin-bottom:0pt } .s4954B46 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt; text-align:justify } Résolution CM/ResDH(2016)181 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Lalas
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403559_20250313
13 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 6 mars 2025, le GCS-BIH, représenté par Me Lalanne, acquiesce au désistement d'instance et d'action de la société de transports Picq et Charbonnier.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2526546_20251218
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Lalanne demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 mars 2025 par lequel la maire de Paris n’a pas fait opposition à la déclaration préalable effectuée par l’agence centrale
ORTA_2530363_20260109
9 janvier 2026
F..., représentés par Me Lalanne, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 janvier 2024 par lequel la maire de Paris ne s’est pas opposée à la déclaration préalable déposée par M.
6253cbabbd3db21cbdd8df51
12 mai 2011
Le Magister 35069 RENNES CEDEX représenté par maître LALANNE, avocat au barreau du Mans ******** Vu l'appel interjeté le 10 juin 2010 par Annie X... d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes-Formation
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2301924_20250109
9 janvier 2025
Par une lettre enregistrée le 30 septembre suivant, la commune, représentée par Me Lalanne, demande à ce qu'il soit donné acte de ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2205902_20220721
21 juillet 2022
C A, représenté par Me Lalanne, conclut, d'une part, au rejet de la requête et, d'autre part, à ce que soit mise à la charge de Mme B la somme de 3 600 euros.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01260_20230510
10 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2022, la commune de Chatou représentée par Me Lalanne, avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de rejeter la demande
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2306190_20240926
26 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 29 août 2024, la SCI Billy, représentée par Me Lalanne, accepte ce désistement.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203050_20230616
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2022, la société UP, représentée par Me Lalanne demande au tribunal : 1°) d'annuler la mise en demeure de payer une somme de 164
ETRANGERS
6316e4f0dd8d194f138d4d70
4 septembre 2022
barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office INTIMÉ PREFET DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Valérie LACAM
6316e4f1dd8d194f138d4d72
barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office INTIMÉ PREFET DE LA SOMME dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Valérie LACAM
Référé vendredi salle 3
69d227dacdc6046d472f1f93
11 avril 2025
Copie exécutoire : Me Camélia LAALAJ Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
5ème Chambre
DTA_2212142_20250214
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2022, la société CROSS ORIGINES, représentée par Me Lalanne, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2022
civ1
613720eecd580146773ef925
7 mars 1989
1951 dans lequel elle avait institué comme légataires universels les consorts Z... descendants d'un cousin germain de son époux, et a légué l'universalité de ses biens à la Maison de Charité Hubert Lalanne
civ3
61372266cd580146773fca2e
22 mars 1995
Lalanne X..., demeurant ... (7ème), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, en l'audience
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