David MARTIN, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.

représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle PAUWELS, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉ Monsieur Patrice Z...

[S] [T] [W] assisté de Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.

03.89.20.89.04 N° RG 21/01598 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HRHJ APPELANTE CAISSE DE CREDIT MUTUEL STRASBOURG GUTENBERG prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Laurence

ENTREPRISE GÉNÉRALE DE PEINTURE SPI prise en la personne de son représentant légal assistée de Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.

DB22-W-B7G-QZVS DEMANDEUR : Monsieur [M] [E], né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 4] (59), de nationalité française, marié, responsable offre et projet, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Laurent

Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI, conseillère, qui en a délibéré conformément à la Loi.

4] et par Me Corinne LAPORTE [Adresse 5] Débats à l'audience publique du 10 Avril 2025, devant Mme Laurence KOOY, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M.

(Oise), 3 ) de Mme Geneviève Y..., prise ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de Mme Z..., 4 ) de Mme Corinne Z..., demeurant ...

de la SCP LAURENT - ANCIENNEMENT PEKLE-LAURENT, avocat au barreau de CREUSE S.A.

Laurence XA... Antoine épouse YKD..., demeurant ..., 56 / de M.

le 09 Janvier 1976 à BETHUNE (62400) demeurant ..., 62540 MARLES LES MINES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08549 du 02/ 11/ 2010 représenté par la SCP THERY-LAURENT

GENERALI IARD ès qualités d'assureur de la société BRIC FACADE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON SOCIÉTÉ TERRES

MJM [W] & ASSOCIÉS, prise en la personne de Me [W], liquidateur de Monsieur [H] [E] et de Madame [I] [E] née [Z] Représentée par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [B] [O] [D]

Adresse 3] [Localité 2] N° RG 23/13423 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCP6 Chambre 1-1 Ordonnance n° 2024/M046 COPIE AU DOSSIER Affaire : Association CENTRE D'EQUITATION Représentant : Me Laurent

[M] [F] Décédé le 03/08/2023 Représentant : Me Laurence NARDINI de la SCP DRAP HESTIN NARDINI FERNANDES- THOMANN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Représentant : Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES

RG N : 12/ 00635 AFFAIRE : Laurent X...

Daniel VERNET, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.

David MARTIN, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.

David MARTIN, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.