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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE00556_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B, représenté par Me Lebon-Mamoudy, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303274_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
C B, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 8 novembre 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00166_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400187_20240205
5 février 2024
5 février 2024
C A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 23 janvier 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour
Source officielleChambre 3
DTA_2402049_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A C, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01848_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 juin et 18 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 avril
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501144_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A B, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02806_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par des mémoires enregistrés le 17 décembre 2021, le 9 mai 2022 et le 6 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Lebon-Mamoudy, avocate, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures, de prescrire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2314459_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A B, représenté Me Lebon-Mamoudy, a saisi le tribunal d'une demande tendant à l'exécution de ce jugement.
Source officielleChambre 2
DTA_2401289_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
A D, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2024 par laquelle le préfet de la Meuse a refusé de faire droit
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300422_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
B, représenté par Me Leron-Mamoudy, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401061_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
A B, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500423_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin-Rance, magistrate désignée, - et les observations de Me Lebon-Mamoudy, avocate commise d'office, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302922_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Durand, magistrat désigné, - les observations de Me Lebon-Mamoudy, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403465_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01539_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Mahmouti. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600213_20260209
9 février 2026
9 février 2026
A..., représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600293_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A..., représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 janvier 2026 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l’a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311244_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A C, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 10 octobre 2023 lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleChambre 1
DTA_2202775_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juillet 2022 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2
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