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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 SS
CETAT:CETATEXT000007695327
4 juillet 1986
4 juillet 1986
Raymonde, Barazon, Garcia, Cazenave, Cazorla, Pereira, Curutchet, Blangy, Flammand, Lopez et MM. X..., J..., B..., Z..., C... est rejetée.
Source officielleTrib. de Commerce
69a160fdcdc6046d47e65b7b
4 avril 2025
4 avril 2025
comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre RADJI Madame Sophie BELLON Monsieur Xavier BOHLY Madame Déborah LOPEZ
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303032_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Lopez La République mande et ordonne au préfet de l’Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2301463_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B A, représenté par Me Lopez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un certificat de résidence ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301674_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A B représenté par Me Gonzalez-Lopez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de : 1°) suspendre la décision n°23/1186 du Préfet de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305902_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Lopez La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officiellecomm
61372376cd5801467740a16a
14 juin 2000
14 juin 2000
Lopez, le gardien de sa propriété, que ce dernier encaissait auprès de la Caisse de Crédit agricole mutuel de la Drôme ; que pour couvrir l'insuffisance de provision du compte généré par ces encaissements
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2105465_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Lopez La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003961_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Par cette requête et un mémoire enregistré le 5 octobre 2020, Mme C, représentée par Me Morisset et Me Lopez, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
Source officielleJuge unique 8
DTA_2202054_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
B C, représenté par Me Lopez, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2021 par laquelle le président du conseil départemental de la Savoie
Source officielleChambre 3-1
6622095b9ce14200083895ab
5 avril 2024
5 avril 2024
NATMA COMMERCIALISATION Représentant : Me Nathalie LOPEZ, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.R.L.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0309JUD003289716
9 mars 2021
9 mars 2021
avoid } .s69DCC830 { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt } .sBBA32686 { width:162.26pt; display:inline-block } .s488965DD { width:202.95pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION AFFAIRE LOPEZ
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008015241
2 décembre 1998
2 décembre 1998
LOPES Y... demande au président de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 septembre 1997 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif
Source officielleCour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd8655e
15 octobre 2002
15 octobre 2002
Il est constant que l'ensemble des bulletins de paie qui ont été délivrés à Mademoiselle LOPES DE X... faisait état d'une durée mensuelle de travail de 169 heures.
Source officielleTrib. de Commerce
69e0c01ecdc6046d4770858d
15 avril 2026
15 avril 2026
assignation en date du 24 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience du 15 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Lionel URREA, Président, - Monsieur Yassine AYOUBI, Juge, - Madame Isabelle PERRIOT LOPEZ
Source officiellesoc
6079b1a79ba5988459c52e09
10 octobre 2000
10 octobre 2000
, 12 octobre 1998) d'avoir rejeté la demande qu'il avait présentée devant la formation de référé du conseil de prud'hommes en vue d'obtenir communication par son employeur, la société Etablissements Lopez
Source officielle8ème chambre
650d30e171dfcd8318201103
6 septembre 2023
6 septembre 2023
ENSEMBLE IMMOBILIER ELYONNE Représentant : Me Vanessa LOPEZ, avocat au barreau de LYON INTIMÉS Nous, Bénédicte BOISSELET, Président de chambre, Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure
Source officielleChambre 3-3
67fdeb605af6a3e85961c993
14 avril 2025
14 avril 2025
LYONNAISE DE BANQUE, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Pierre LOPEZ de l'AARPI TELOJURIS, avocat au barreau de TOULON Intimés Me Daisy LABECKI-PETIT [Adresse 2]
Source officielle3ème chambre
DTA_2300791_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2023, la SCI Lopes, représentée par Me Cousseau, avocate, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme
Source officielle3ème chambre A
633d1fe762f5393e2eb44985
4 octobre 2022
4 octobre 2022
4]) INTIMEE Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON, Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Anne-Laure TUDELA-LOPEZ
Source officiellePage 10 sur 169