Fernand Lopez, demeurant 32, cité immobilière, 25250 L'Isle-sur-le-Doubs, 61 / M. Lucien Lopez, demeurant 24, rue du Moulin, 25250 L'Isle-sur-le-Doubs, 62 / M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 mars 2022 et 11 avril 2023, Mme A B, représentée, à compter du mémoire enregistré le 11 avril 2023, par Me Lopez, avocat, demande

NATMA COMMERCIALISATION Représentant : Me Nathalie LOPEZ, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.R.L.

Raymonde, Barazon, Garcia, Cazenave, Cazorla, Pereira, Curutchet, Blangy, Flammand, Lopez et MM. X..., J..., B..., Z..., C... est rejetée.

comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre RADJI Madame Sophie BELLON Monsieur Xavier BOHLY Madame Déborah LOPEZ

Lopez La République mande et ordonne au préfet de l’Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

B A, représenté par Me Lopez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un certificat de résidence ; 2°) d'enjoindre au préfet

A B représenté par Me Gonzalez-Lopez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de : 1°) suspendre la décision n°23/1186 du Préfet de

Lopez La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Lopez, le gardien de sa propriété, que ce dernier encaissait auprès de la Caisse de Crédit agricole mutuel de la Drôme ; que pour couvrir l'insuffisance de provision du compte généré par ces encaissements

Lopez La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Par cette requête et un mémoire enregistré le 5 octobre 2020, Mme C, représentée par Me Morisset et Me Lopez, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt

B C, représenté par Me Lopez, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2021 par laquelle le président du conseil départemental de la Savoie

LOPES Y... demande au président de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 septembre 1997 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif

Il est constant que l'ensemble des bulletins de paie qui ont été délivrés à Mademoiselle LOPES DE X... faisait état d'une durée mensuelle de travail de 169 heures.

assignation en date du 24 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience du 15 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Lionel URREA, Président, - Monsieur Yassine AYOUBI, Juge, - Madame Isabelle PERRIOT LOPEZ

, 12 octobre 1998) d'avoir rejeté la demande qu'il avait présentée devant la formation de référé du conseil de prud'hommes en vue d'obtenir communication par son employeur, la société Etablissements Lopez

ENSEMBLE IMMOBILIER ELYONNE Représentant : Me Vanessa LOPEZ, avocat au barreau de LYON INTIMÉS Nous, Bénédicte BOISSELET, Président de chambre, Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure

LYONNAISE DE BANQUE, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Pierre LOPEZ de l'AARPI TELOJURIS, avocat au barreau de TOULON Intimés Me Daisy LABECKI-PETIT [Adresse 2]

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2023, la SCI Lopes, représentée par Me Cousseau, avocate, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme