[G], lequel lui a indiqué ne pas en disposer, cette garantie étant réservée au constructeur de maison individuelle ; en retour, Mme [F] lui a demandé de confirmer qu’il était constructeur de maison bien

pris de la violation des articles 314-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Louis X... coupable d'abus de confiance au préjudice de la Maison

Z... qui avait récemment consommé du cannabis selon expertise toxicologique s'est posté en embuscade après le panneau STOP le long du mur de la maison soit sur le trottoir de gauche ; qu'en projetant le

section J n°[Cadastre 1], n°[Cadastre 2] et n°[Cadastre 3], du lot n°1 correspondant à la jouissance exclusive et particulière d’une parcelle de terrain d’une superficie de 308m², sur laquelle existe une maison

L'annonce immobilière mettait en avant la toiture neuve de l'habitation.

que Jean-Noël X... n'a pas contesté ces déclarations ; qu'en outre, au moment de l'accident, le rôle de directeur de plongée était assuré par Jorge B..., employé par Jean-Noël X... en qualité de marin

ans assortis du sursis ; "aux motifs que le 21 janvier 2009, Sébastien X..., âgé de 18 ans, déposait plainte auprès du commissariat de police de Narbonne dénonçant des faits de viols subis dans la maison

avait notifié les 19 et 21 février 2018 aux parties et aux avocats la date à laquelle l'affaire serait appelée à l'audience en visio-conférence ; que l'audience se déroulant en visio-conférence à la maison

activités qualifiées de prestation de services, la SNC Distillerie X... mettait les travailleurs à disposition des exploitations agricoles et facturait ensuite à ces dernières lesdites prestations de

et dont les factures émises comportaient un numéro siret fantaisiste ; que d'autres fois, ils se présentaient sous le nom d'une maison Kwik pareillement imaginaire, n'hésitant pas à remettre une carte

de son fils" ; Monique X... accusait également Eric Y... d'avoir donné un coup de poing à Kévin alors qu'il avait deux ans parce qu'il ne voulait pas aller dans la petite piscine qu'ils avaient à la maison

cause, à la réalisation du fait principal au préjudice de salariés du groupe ; qu'en l'espèce, Mme X... était présente à la deuxième table ronde de la convention du 20 octobre 2006 de l'ACSED à la maison

[V] [X] au motif qu’il n’a effectué aucun paiement volontaire, qu’il n’a pas réalisé de démarche pour mettre en vente ses biens immobiliers, que la maison située à Vieux-Berquin pouvait à elle seule être

1988 à 1996, Monique De B..., qui exploitait depuis 1973 un commerce de meuble et cadeaux à l'enseigne Arte, 3 avenue Mozart à Paris, a bénéficié à son domicile, ..., des services d'une employée de maison

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 1995, qui l'a condamné, pour participation à une opération de prêt illicite de main-d'oeuvre

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 11 juin 1999, un cargo construit en 1975 sur un chantier japonais, acquis en 1998 par la société de droit panaméen Trikoma m

-F...mettait en avant son solitaire de 3, 32 carats, la prévenue a déclaré : " je suis intéressée, je le prends " ; que l'information a encore établi que cette pierre, à l'origine montée sur une bague

Suivant courrier du 16 octobre 2025, son conseil dénonçait l'immobilisme du dossier et mettait en demeure la société EUROVIA PICARDIE de réaliser les investigations techniques permettant d'élaborer une