Michel Alfred, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 18 novembre 1994 qui, pour coups ou violences volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel de plus

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 5 décembre 2003, qui, dans l'information suivie, notamment, contre Raymond-Max X..., Daniel Y... et Michel

préparation du rôle de la session pour demander le renvoi de l'affaire à une autre session ; que, par application de l'article 279 du Code de procédure pénale, il n'est délivré à chaque accusé qu'une copie

demeurant n° 3904, ..., en cassation d'une ordonnance de taxe rendue le 27 juin 1997 par le premier président de la cour d'appel de Nancy, au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Millot

saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 20 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Bernard GONON, Président, - Monsieur Michel

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 2006, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

17 septembre 2003 à Limoges (87), et l'a condamné à une peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis et de 2 000 euros d'amende, et, sur l'action civile, déclaré responsable du préjudice subi par Michel

éléments concrets et précis sur le comportement agressif de la victime au moment des faits, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Michel

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 1989, qui, pour des faits de coups ou violences volontaires, a prononcé sur les réparations civiles ;

; qu'en prononçant la contrainte par corps à l'encontre de Michel X... cependant que, né le 8 septembre 1927, il avait atteint l'âge de soixante-dix ans le 28 octobre 1997, jour où l'arrêt a été rendu

Y... " (cf. arrêt attaqué, p. 4, dernier alinéa, lequel s'achève p. 5) ; " alors que, la voiture conduite par Michel Y... roulant à la même vitesse que celle à laquelle Michel Z... a reconnu rouler

. ; "aux motifs qu'il ressort de l'information ouverte sur plainte avec constitution de partie civile d'Henry X... que, le 4 octobre 1995, dans le jardin de l'habitation qu'elle partageait avec Michel

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 3 décembre 1998, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a statué sur les intérêts civils ; Vu

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 28 mars 1996 qui, dans les poursuites exercées contre Yves B... pour violences volontaires, a confirmé la

violation des droits de la défense ; " en ce que par arrêt en date du 4 juin 1999, la chambre d'accusation a rejeté la demande d'acte complémentaire tendant à la confrontation de Rafik Y... avec Michel

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2024 (n° , 5 pages) Numéro

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 2005, qui, pour défaut de port de la ceinture de sécurité, l'a condamné à 250 euros d'amende et a prononcé

-devis étant systématiquement réévaluées face au concurrent BTB la réciproque étant également de règle" ; que cette politique lui "a été imposée jusqu'à mon départ de la société en 1999" ; que la copie

Vigneau, président, Mme Michel-Amsellem, conseillère co-rapporteure, M. Regis, conseiller référendaire co-rapporteur, M.

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 13 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 26/05/2026 par sa mise à disposition