CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR fond
679297db304ff28fe37e32c9
7 janvier 2025
P0431 DÉFENDEURS Monsieur [E] [Y], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté Madame [M] [H] épouse [Y], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS
679297e3304ff28fe37e33e7
au barreau de PARIS, vestiaire : P.128 DÉFENDEUR Monsieur [M] [J], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection
PCP JTJ proxi fond
65a6d7fd47251e2b2424b9d6
16 janvier 2024
au barreau de PARIS, vestiaire : D0156 DÉFENDERESSE Madame [H] [J] [X] [Z] demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Présidente, assistée de Coraline
PCP JCP ACR référé
658b289d2c4a0d96dcda5252
22 décembre 2023
au barreau de PARIS, [Adresse 2] [Localité 5], Toque P0208 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [P], demeurant [Adresse 3] - [Localité 6], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, juge des contentieux
6a188d28cdc6046d474759df
20 mai 2026
au barreau de PARIS, vestiaire : #P0070 DÉFENDEUR Monsieur [V] [U], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, statuant en juge unique
civ2
613720d2cd580146773eeaf4
22 juin 1988
Bézio, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M.
PCP JCP fond
67081b1289f19e8c50f8d3c9
9 octobre 2024
LA SOCIETE [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître SMADJA, avocat au barreau de Paris, vestiaire #E1434 DÉFENDERESSE S.A.R.L.
67081b1f89f19e8c50f8d5dc
au barreau de Créteil COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, statuant en juge unique assistée de Laura JOBERT, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 05 juillet 2024 JUGEMENT
6631370319f939ca6242dd79
29 avril 2024
COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître HAUSSMANN, avocat au barreau de l’Essonne DÉFENDEURS Monsieur [L] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître BOUSSEAU
686d62bca2273490db1080d4
8 juillet 2025
[Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience
686d62bda2273490db108121
DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, statuant en juge unique assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 14 mai 2025 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort
679297ce304ff28fe37e3129
personne assisté de Me Audrey CHARLET-DORMOY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0201 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection
679297d2304ff28fe37e31a3
MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Sanaâ AOURIK, Greffière, DATE DES DÉBATS Audience publique du 17 octobre 2024 JUGEMENT réputé contradictoire et en premier
67f56a48bbf04ef7857bb1e7
8 avril 2025
DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, statuant en juge unique assistée de Antonio FILARETO, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 27 janvier 2025 JUGEMENT réputé contradictoire, en
660c4d271ff97dabd6b861a2
2 avril 2024
au barreau de PARIS, vestiaire : #D0729 DÉFENDEUR Monsieur [W] [O] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Yassine BEN BELLA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0281 (bénéficie d’une aide
65c3d94dc432ce7d11a6caae
25 janvier 2024
au barreau de PARIS, vestiaire : #D1982 DÉFENDEUR Monsieur [E] [U] demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Présidente, assistée de Coraline LEMARQUIS
6a188c41cdc6046d4747466c
au barreau de PARIS, vestiaire : #D0937 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Antonio FILARETO, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience
69d010a7cdc6046d4705a502
3 avril 2026
au barreau de VAL DE MARNE DÉFENDERESSES ABC+ S.C.S. dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle PAYRAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P468 SOFRADOM S.A.S.U. dont
67081b1889f19e8c50f8d4cb
, vestiaire #B921 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Laura JOBERT, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 05 juillet 2024
66197c131b7735881a7c1c78
au barreau de PARIS, vestiaire : #G0520 Monsieur [R] [K] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Kyra RUBINSTEIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0520 DÉFENDERESSE Madame [I] [H] [L]
Page 10 sur 17