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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0318DEC003280303
18 mars 2004
La procédure se termina le 6 mai 2001 lorsque la décision de relaxe du tribunal de Catane devint définitive.
1ère Chambre civile
6684eac6a0de54ff609f7cd8
2 juillet 2024
MAF ès qualités d' assureur de [H] [M] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 19] représentés par Me France LEVASSEUR, avocat au barreau de CAEN, assistés de Me Guillaume
2ème Ch. Civile Cab. 3
69d991b2cdc6046d47d389e1
10 avril 2026
de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Ferdane EFEER, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 82 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Olivia DIEGO
69d991d9cdc6046d47d38c3f
de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Lionel FRANCK, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 234 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Olivia DIEGO
Chambre sociale
62c67c85ca9bf26379030926
6 juillet 2022
En l'espèce, le dernier salaire dû et versé était celui de mars 2020 pour un montant en brut de 70,38 euros.
cr
613725c5cd58014677420685
5 février 1998
comme leur avocat, ont régulièrement reçu notification de cette ordonnance dans les formes prévues aux alinéa 1, 3, 4 et 6 de l'article 183 du Code de procédure pénale et qui ont fait l'objet, le 28 mai
Chambre des Etrangers
65af6d3bb6c6260008b532fe
20 janvier 2024
du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté du Préfet de la Mayenne en date du 28 novembre 2023 portant obligation de quitter le territoire français pour Monsieur [X] [W], né le 09 Mars
Cour d'Appel
No Portalis DBVQ-V-B7D-ETXJ I... S.A.R.L. MALYSc/S.A
6253cdcfbd3db21cbdd948ef
27 avril 2020
rendu le 07 mars 2017 par le tribunal de commerce de REIMS Monsieur Q...
6253c9d2bd3db21cbdd894c2
31 octobre 2007
Jean-Michel Fils de Bernard C... et de Marie-France D...
2ème chambre
DTA_2300895_20230704
4 juillet 2023
B C, représenté par Me Diego Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour,
4 ème Chambre
DTA_2304968_20250430
30 avril 2025
L'intéressée a été placée en congé de longue maladie, puis en dernier lieu, en congé de longue durée du 19 mai 2021 au 18 mai 2022, prolongé jusqu'au 5 novembre 2023.
comm
6079d67e9ba5988459c5b7ea
30 avril 1974
1963 PAR LA SOCIETE DE DROIT AMERICAIN THE NIPPERT COMPANY, DONT LE SIEGE EST A DELAWARE (OHIO, ETATS-UNIS), POUR NON-PAIEMENT DE LA NEUVIEME ANNUITE AVANT LA FIN DU DELAI DE GRACE QUI EXPIRAIT LE 1ER MARS
3ème Chambre
DCA_22NT01369_20231215
15 décembre 2023
Par un mémoire, en défense, enregistré le 25 mai 2022, M. B I, Mme H I, M. F I, M.
68dce277bc55f2c6aba5029b
1 octobre 2025
Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assisté de Marie
1 SS
CETAT:CETATEXT000007969908
28 mars 1997
Toulouse a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 11 et 18 juin 1995 en vue de l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Causse-et-Diège
Référés
6a10cc82cdc6046d479e4ce5
21 mai 2026
W-B7K-U3OZ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00314 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3OZ NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Kwasigan AGBA à la SELARL ALARY FEMENIA RIMAILLOT à Me Xavier CARUANA-DINGLI
68e040d974e929a9d8fd2f49
3 octobre 2025
une aide juridictionnelle Totale numéro c-67482-2024-6535 du 02/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Olivia DIEGO
69d991dccdc6046d47d38ca7
de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Cécile STEIL, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 317 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Olivia DIEGO
6137265bcd58014677424eef
4 mai 1999
A..., demeurant Bulgaria 146 Con Diego de X...
civ1
6137236ecd58014677409ac0
7 mars 2000
Z..., pour avoir soumis la mise en vente de deux sculptures d'Alberto X..., fondues à partir de plâtres qu'il avait acquis en 1983 de Diego, frère de l'artiste, à l'exigence de l'obtention d'un certificat
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