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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
65c3d945c432ce7d11a6c9e5
23 janvier 2024
PARIS, vestiaire : #W0009 DÉFENDEUR Monsieur [N] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Stéphanie DELACHAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1811 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
Pôle 4 - Chambre 6
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28 février 2014
B0653 Assistée par : Me Sabine GICQUEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P03: COMPAGNIE MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, en sa qualité d'assureur de la SOCIÉTÉ BUREAU VERITAS prise en la personne
69d6a7a4cdc6046d478f4d05
8 avril 2026
[L] [E] dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, statuant en juge unique, assisté de Audrey BELTOU, Greffière lors des
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
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ATTENDU que le passif de la société est de 550.776,86 € pour un actif disponible inexistant, QUE les premières dettes remontent au 16 MARS 2026.
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16 juillet 2024
A l'audience du 4 mars 2024, le syndicat des copropriétaires, représenté par son conseil, a maintenu ses demandes.
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22 avril 2024
CHM BTP, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, statuant en juge unique assisté de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier, DATE
PCP JCP référé
65b406fe753f879640d607e7
25 janvier 2024
actuellement [Adresse 4] non comparant, ni représenté Madame [S] [Z], demeurant [Adresse 2] Ci-devant et actuellement [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
PCP JCP ACR référé
65a8298b228119c903226af6
17 janvier 2024
WEILLER, avocats au barreau de PARIS DÉFENDERESSE Madame [C] [L] [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Mina VAHEDIAN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
68e94fd63ea43407b9104d4a
7 octobre 2025
assisté de Audrey BELTOU, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 09 juillet 2025 JUGEMENT par défaut, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 07 octobre 2025 par Frédéric GICQUEL
PCP JCP fond
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, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 04 mars 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par
Chambre sociale 4-4
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30 avril 2025
: Arrêt rendu le 29 janvier 2025 par la Cour d'appel de Versailles N° Chambre: 4-4 N° RG : 24/01651 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Benjamin JOLLY Me Jérémie GICQUEL
7ème chambre 1ère section
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2 juillet 2024
barreau de PARIS, vestiaire #J0133 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ès-qualité d’assureur de Monsieur [O] [Adresse 16] [Localité 11] représentée par Maître Hélène CHAUVEL de la SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL
66980bb3b60c111a421bea2e
1ère Chambre
69657dbdcdc6046d47139c8d
6 janvier 2026
de la SCP GICQUEL - DESPREZ entre : Madame [X] [T] épouse [Y] née le 05 Mars 1980 à [Localité 10] (94) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Monsieur [R] [J] [Y] né le 28 Avril 1977 à
PCP JTJ proxi référé
67100413fac14a1f31d9ba14
11 octobre 2024
#J114 DÉFENDERESSE La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle HOLDING KC, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Frédéric GICQUEL
65c3d9f5c432ce7d11a7021b
9 janvier 2024
DARCET, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #C2103 DÉFENDERESSE Madame [H] [E], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Frédéric GICQUEL
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20 septembre 2013
La réception a été prononcée le 19 mai 1998 avec des réserves sans rapport avec le présent litige.
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5 juillet 2024
représenté par Me Rachel NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0099 DÉFENDERESSE Madame [C] [K], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
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2 avril 2024
AXA FRANCE ILE DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Laure FLORENT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0549 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, statuant
66980bb5b60c111a421bea86
, Juge, statuant en juge unique assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 04 mars 2024 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le
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