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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6381c0c3f0597a05d4df0204
28 avril 2022
Portalis DBV2-V-B7F-IY2L COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00087 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'EVREUX du 11 Mai
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00285_20220603
3 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 28 février 2022, la société Socco, représentée par Me Verilhac, conclut à titre principal au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge du
2 ème Chambre
DTA_2201400_20240118
18 janvier 2024
A B et Mme C, représentés par la SCP Silie Verilhac, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune d'Yerville à leur verser la somme de 30 000 euros augmentée des intérêts à compter de la réception
Chambre Premier Président
63bfb3965e2fbe7c90043a7f
11 janvier 2023
de la SCP SILIE VERILHAC ET ASSOCIÉS SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me ABDOU Monsieur [O] [H] né le 19 mai 1947 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté
CH1 Référés
6a1dfdb6cdc6046d47c2e00c
20 mai 2026
Portalis DBXS-W-B7K-I4ZX AFFAIRE : [Y] [M] [Z] [Q] [G] AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE ORDONNANCE D'INJONCTION DE TENTATIVE DE CONCILIATION AVEC RADIATION DU RÔLE Le 20 mai
DTA_2201923_20221110
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2022, M.
REFERES
6966b06acdc6046d472eff37
7 janvier 2026
001 385877/51, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Caroline BEVERAGGI de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, avocats au barreau de CARPENTRAS, avocats postulant, et par Me Laure VERILHAC
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306383_20231214
14 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2023 la SAS Berthouly travaux publics, représentée par Me Verilhac, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à ce
4 ème Chambre
DTA_2204154_20230228
28 février 2023
C, - et les observations de Me Leprince substituant Me Verilhac, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
URGENCES JU
DTA_2500458_20250213
13 février 2025
C A, représenté par la SELARL Eden Avocats (Me Verilhac), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a interdit de retourner sur le
Juge Unique 3
DTA_2202775_20220916
16 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2022, Mme B C, représentée par Me Vérilhac, demande au tribunal : - de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; - d'annuler
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2102958_20220926
26 septembre 2022
A, représenté par Me Verilhac, pour la Selarl Eden avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite intervenue le 19 mars 2021 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a rejeté son
652a31107ed1ea83181125ca
13 octobre 2023
L'URSSAF l'a fait signifier le 22 mars 2019 à M. [K], qui a formé opposition le 3 avril 2019.
DTA_2502097_20251003
3 octobre 2025
Par une ordonnance du 9 mai 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 25 août 2025 à 12 heures. M. A...
Chambre de la Proximité
682d5e14321e64e1c832f0b6
25 avril 2024
ALTHEA GESTION RCS de NANTERRE sous le n° 824 270 771 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Hortense VERILHAC de la SCP SILIE VERILHAC ET ASSOCIES SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN
AF - Divorces
686d6cc7a2273490db10a775
3 juillet 2025
KRAIEM, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEUR : Monsieur [D] [F] né le [Date naissance 4] 1997 à [Localité 10] (Algérie) CCAS de [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Hortense VERILHAC
ORTA_2303125_20250121
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juillet 2023 et 16 février 2024, la SARL Le Farfelu, représentée par la SCP Silie Verilhac et Associés, demande au tribunal
Service des Référés
6707701681e733ee26982e15
9 octobre 2024
ALLOUCHE, avocat au barreau de GRENOBLE ET : DEFENDEURS Monsieur [N] [T] né le 05 avril 1935 à [Localité 4] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Laure VERILHAC
POLE URGENCES
DTA_2601161_20260323
23 mars 2026
A..., représenté par Me Verilhac, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 février 2026 par lequel le préfet de la
DTA_2200524_20240215
15 février 2024
Le Duff, - et les observations de Me Verilhac, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
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