DEFENSE; SUR L'ETENDUE DU POURVOI, ATTENDU QUE L'ACTE DE POURVOI LIMITE EXPRESSEMENT CELUI-CI A LA PARTIE DE L'ARRET ATTAQUE "CONFIRMANT LE JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE CLERMONT-FERRAND DU 21 MARS

François C..., demeurant Mas de la Perrière ... (06600), 7°/ Mme Yvonne C..., épouse G... F..., demeurant Mas de la Perrière, 1141 Nouvelle route de Biot à Antibes (06600), 8°/ M.

  Dans un arrêt du 11 mai 2004, la Cour de cassation rejeta le pourvoi des requérants.   2.

Le 4   mars 1997, le chanteur assigna la société éditrice aux fins de la voir condamnée pour violation du droit au respect de sa vie privée.

  Le 23 juillet 2003, ils participèrent à la « neutralisation » [1] de parcelles de plants de maïs génétiquement modifiés à Guyancourt, dans les Yvelines (France).

  Le 1 er mars 2010 le collège de cinq juges de la Grande Chambre a décidé d’accepter les demandes de renvoi devant la Grande Chambre soumises par le gouvernement italien et les requérants.

Il n'en est pas fait mention de même dans sa lettre de réclamation du solde du marché et des retenues de garanties de mars 2014 (pièce EMTE-COSMA n° 5) il faut attendre le 10 juin 2014 pour voir apparaître

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 mai 1998, présentée pour Mme Isabelle F..., veuve D..., demeurant ... ; Mme D... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Dans ces conditions, son premier grief est manifestement mal fondé et n’est donc pas examiné au fond (application de l’article   35 §§ 3 et 4 – conditions de recevabilité).

), 6°) de la société Etablissements Clemessy, ayant son siège ..., à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne), 7°) de la société Etablissements Garczynski, ayant son siège ..., au Mans (Sarthe), 8°) de

profit : 1 / de Mme Hélène Marie A..., demeurant ..., 2 / de Mme Anne X...

DÉCISION : 19 mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/01193 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSHY / 01ère Chambre AFFAIRE : [V] / COMMUNE DE SUMENE DÉBATS : 03 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL

Mochon, Auditeur, - les observations de Me Cossa, avocat de Mme K..., de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme E... et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la commune de Nice, - les conclusions

domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1985 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit de : 1°/ la ville de DAX, prise en la personne de son maire

Mme Clavery, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de Me Cossa

Martin, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la compagnie Axa assurances IARD, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Lafarge mortiers,

Bouscharain, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Allianz, de Me Cossa, avocat des consorts X..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la compagnie

Le 27 mai 2000 parut pour la première fois le quotidien 2000'de Yeni Gündem .