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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Etrangers urgents
DTA_2600468_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
A la date de l’arrêté en litige, ce visa n’était plus valide depuis moins de six mois.
Source officielleTrib. de Commerce
69a0fb32cdc6046d47de4e83
16 avril 2025
16 avril 2025
à disposition au greffe le 16 avril 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-Vincent ACHARD et Maître Matthieu
Source officielleTrib. de Commerce
69a0fb80cdc6046d47de535c
16 avril 2025
16 avril 2025
à disposition au greffe le 16 avril 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-Vincent ACHARD et Maître Matthieu
Source officielle7ème chambre 1ère section
66294dff204c0caeeb991d3e
23 avril 2024
23 avril 2024
Signé par Monsieur Matthieu DELSOL, Juge de la mise en état, et par Marie MICHO, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePCP JCP référé
67f80d5ccf40727a0043be14
8 avril 2025
8 avril 2025
Sous réserve que la date de l’audience soit communiquée plus de quinze jours à l’avance, la remise doit être effectuée au moins quinze jours avant cette date.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2500538_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Terme, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f042
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Mathieu X...
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6363686237e31b7f74444a3c
2 novembre 2022
2 novembre 2022
par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno Mathieu
Source officielleRéférés Civils
6811aec281f47e994feb2745
29 avril 2025
29 avril 2025
DEBROISE de la SELARL CABINET MATHIEU DEBROISE, avocat au barreau de RENNES ET : S.C.I.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65449d87c71a6a83181c8f40
1 novembre 2023
1 novembre 2023
notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Ludivine Floret, avocat au Barreau de Versailles qui substitue Me Bruno Mathieu
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516329_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par un mémoire enregistré le 20 janvier 2026, Me Mathieu, représentant la Selarl Pharmacie Grignon, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleChambre 3-2
6973ab38cdc6046d4771ad88
22 janvier 2026
22 janvier 2026
24/08186 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJN5 [D], [J], [S] [I] C/ S.A.S. [12] Copie exécutoire délivrée le :22 janvier 2026 à : Me Philippe BRUZZO Me Gilles MATHIEU
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00449
8 avril 2021
8 avril 2021
N..., les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat du Crédit Agricole Corporate & Investment Bank venant aux droits de CAIC, partie civile, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:437254.20211022
22 octobre 2021
22 octobre 2021
du Syndicat et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.
Source officiellecr
6137256acd5801467741d835
21 février 1996
21 février 1996
Lucien Z..., passager du véhicule, a déclaré avoir décidé d'un commun accord avec ses frères de faire une partie de chasse ; que s'il ne reconnaissait avoir tiré aucun coup de feu, il n'en demeure pas moins
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402013_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
La société " Mathieu " a déposé des offres pour les lots 4, 9 11 et 14.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410351_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble le Président, représenté par la SCP Piwnica et Molinie, demande au tribunal :
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51717
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Tessereau, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007967547
14 février 1997
14 février 1997
, l'annulation du jugement du 9 mai 1990 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande, présentée tant en leur nom propre qu'en qualité d'administrateurs des biens de leur fils Mathieu
Source officiellePPP Contentieux général
6658bf5b6ef03ef1fcfe6c86
9 avril 2024
9 avril 2024
CREDIT FONCIER COMMUNAL ALSACE ET LORRAINE C/ [T] [S] - Expéditions délivrées à Me Mathieu SPINAZZE M.
Source officiellePage 10 sur 546