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1 165 résultats pour « Mazevet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499389.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Laëtitia Malleret, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 8 juillet 2025.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499708.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Laëtitia Malleret, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 8 juillet 2025.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500871.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Laëtitia Malleret, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 8 juillet 2025.

Source officielle
CA

Référés du PP

668cd24abbc9a118c6c63f99

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

CCOUR D'APPEL DE [Localité 9] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00119 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7FR AFFAIRE : Association MAEVAT C/ [O], [L] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE

Source officielle
CC

comm

6137239ccd5801467740c0d9

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

Colette, Grand Sud, Gidem import, Man X..., Mazametaine de presse, Mazamet distribution, Michel A... holding, Michel A... services, A... étang de Berre, A... distribution, A...

Source officielle
CA

2ème chambre section B

643f88cbad85da04f53a3b95

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

[M] [J] a interjeté appel de cette ordonnance sauf en ce qu'elle a débouté l'Association Maevat de sa demande provisionnelle de dommages et intérêts pour préjudice moral.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472666.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Laëtitia Malleret, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 6 mars 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474858.20231206

Admin. suprême

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Laëtitia Malleret, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 6 décembre 2023.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475976.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Laëtitia Malleret, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 6 mars 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487886.20240530

Admin. suprême

30 mai 2024

30 mai 2024

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Laëtitia Malleret, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 30 mai 2024.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487892.20240530

Admin. suprême

30 mai 2024

30 mai 2024

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Laëtitia Malleret, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 30 mai 2024.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487966.20240530

Admin. suprême

30 mai 2024

30 mai 2024

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Laëtitia Malleret, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 30 mai 2024.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487967.20240530

Admin. suprême

30 mai 2024

30 mai 2024

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Laëtitia Malleret, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 30 mai 2024.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487968.20240530

Admin. suprême

30 mai 2024

30 mai 2024

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Laëtitia Malleret, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 30 mai 2024.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498918.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Laëtitia Malleret, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 8 juillet 2025.

Source officielle
CC

comm

6079d6849ba5988459c5bc24

Cassation

14 juin 1977

14 juin 1977

ATTENDU QUE, POUR DECIDER QUE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS MERCIER ETAIT ENGAGEE PAR LA CONFIRMATION DE L'ACHAT DE 5.000 KILOGRAMMES DE LAINE "AFGHANISTAN GRIS BATTU" QUI LUI AVAIT ETE ADRESSEE A MAZAMET

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69a3d77bcdc6046d471cc857

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

injustifiée la société GIA MAZET.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-107876

Admin. suprême

2 décembre 2011

2 décembre 2011

  Belgique, et rappelant qu’il a pris la même décision pour l’affaire Garsoux et Massenet c.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

67f8a8aba5ae27812390df37

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Depuis 2013, la société M&L confie à la société Mazet Messagerie (ci-après la société Mazet) les transports de ses produits fabriqués par son usine de [Localité 4] vers son site de [Localité 1].

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6633d9fcc0d3e3fe99d16caf

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Le 18 août 2015, la société L'Oréal a adressé à la SAS Mazet Messagerie (ci-après la société Mazet

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Mazevet--Schargrod, Gabrielle Marie Claire Dominique

SIREN 105213201Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

10/06/2026

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Créations

MAZEVET, Flavien

SIREN 939680492Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

09/02/2025

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Créations

MAZEVET, Flavien

SIREN 939680492Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

09/02/2025

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Procédures collectives

CHARCUTERIE MAZEVET

SIREN 910238179Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition — L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

24/09/2024

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Procédures collectives

CHARCUTERIE MAZEVET

SIREN 910238179Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2023, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 5, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

14/02/2024

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