A B, représentés par Me Meillier, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'EARL du Mont de la Rigole la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article

B A, représenté par Me Meiller, doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 octobre 2021 et 18 octobre 2022, Mme Brigitte Merlier, représentée par Me Gay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

d'administration domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée et assistée par Me Nadir Lasri, avocat au barreau d'Arras constitué aux lieu et place de Me Philippe Meillier

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2023, la SCEA Mahieu, représentée par la société d’avocats Meillier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet du

B..., représentée par Me Meillier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2025 par lequel le maire de Sallaumines ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de travaux n° DP

Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi seize avril deux mille vingt cinq, par : Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre Monsieur

Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi seize avril deux mille vingt cinq, par : Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre Monsieur

Bernard Meille Syndic de la liquidation des biens de ladite société tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement en date du 30 juin 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté

. : 2026-319 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 15/04/2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SAS TAO A l'audience du 15/04/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Juge chargé d'instruire

rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 4] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence assisté de Me Karen MELLIER

. : 2025012476 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 28/01/2026 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR A l'audience du 21/01/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Juge chargé d'instruire

. : 2025014201 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 28/01/2026 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR A l'audience du 21/01/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Juge chargé d'instruire

Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi seize avril deux mille vingt cinq, par : Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre Monsieur

Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi seize avril deux mille vingt cinq, par : Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre Monsieur

Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi vingt-neuf octobre deux mille vingt cinq, par : Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre

Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi vingt-neuf octobre deux mille vingt cinq, par : Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre

Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi vingt-neuf octobre deux mille vingt cinq, par : Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre

Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi vingt-neuf octobre deux mille vingt cinq, par : Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre

Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi vingt-neuf octobre deux mille vingt cinq, par : Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre