, vice-président Marie PAPART, vice-président Clément DELSOL, juge assisté de Catherine DEHIER, greffier, DÉBATS A l’audience du 13 février 2024 tenue en audience publique devant Céline MECHIN, juge

capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation ; Attendu que Messieurs [T] [U] et [W] [O], représentants légaux de la société, assistés de Maître REJOU-MECHAIN

Madame [I] [G] née le 08 Novembre 1995 à [Localité 2] (49) LIEU DIT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Jean DENIS de la SELAFA CHAINTRIER, substitué par Maître Jean-Philippe MESCHIN

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2023, la société par action simplifiée " L'entre 2 ", représentée par Me Meschin, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire

SOCOTEC CONSTRUCTION [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0152 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Céline MECHIN

BALAS [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Maître Christelle NEYRET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0066 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Céline MECHIN, vice-président assistée de Catherine

Vu la procédure suivante : A une requête enregistrée le 16 mars 2022, la société Macif, représentée A Me Meschin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 février et 26 avril 2022, la SCI GEVELA, représentée par Me Meschin, demande au juge des référés de prescrire

A B représenté par Me Meschin, demande au tribunal : 1°) d'annuler le courrier du 12 janvier 2021 par lequel le président du conseil départemental de la Sarthe a retenu un taux d'invalidité permanente

A..., représenté par Me Meschin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Méry-sur-Cher a délivré un permis de construire n° PC 18150 22

DEMANDERESSE Mme [M] [H] [X] [Z] Madame [M] [H] [X] [Z], née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 5] de nationalité française, rédacteur, demeurant [Adresse 4] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Messaline

DANS LA FORME PREVUE POUR LA PRESENTATION DES MOYENS DE DEFENSE, SOIT PAR VOIE DE CITATION DELIVREE A LA REQUETE DE LA PARTIE ADVERSE; ATTENDU, SELON LES PRODUCTIONS, QUE, DANS LE LITIGE OPPOSANT MELCHIOR

X... une somme de 39 000 euros à titre de paiement partiel du prix de cession de quatre cent quatre vingt-dix actions de la société Melchior studios, M.

André Y... produit également des captures d'écran réalisées en octobre 2013 d'un site internet dénommé « netechangisme.com » comportant la publication sous le pseudonyme « messcalinee » de photographies

, PAYET-GODEL - #R0282 PARTIE INTERVENANTE Me [B] [L] [P] ès qualité de liquidateur judiciaire de la Société PMG AVOCAT représenté par Me Luc MICHEL - #C0314 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline MECHIN

Mechine, en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de Mme Z... ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Z... fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses

OCTAVE FEUILLET 75116 PARIS représentée par Maître Pauline CHAPUT de la SCP TOUBHANS - D’HIEUX-LARDON - CHAPUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P304 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Céline MECHIN

DU [Adresse 10] [Adresse 3] [Localité 23] non représentée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Céline MECHIN, vice-président assistée de Catherine DEHIER, greffier DEBATS A l’audience du 18 mars 2024,

assurances MMA IARD ASSURANCES venant aux droits de la COVEA RISKS prise en qualité d’assureur de la société PARYSOL [Adresse 2] [Localité 7] non représentée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Céline MECHIN

Compagnie MAAF [Adresse 13] [Localité 10] représentées par Maître Alain BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0042 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Céline MECHIN