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237 résultats pour « Mopo Kobanda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308978_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

C D, représenté par Me Mopo-Kobanda, avocat, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté, en date du 19 juin 2023, par lequel

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2408286_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

D B, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 7 juin 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03016_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

A, représenté par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00627_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, Mme A C, représentée par Me Mopo Kobanda, avocat, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_22VE02572_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

E, représentée par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00446_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

B A, représentée par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Loiret prononçant son transfert aux autorités portugaises du 18

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2212612_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

B A, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêtés en date du 30 août 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2211388_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

C A, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2213375_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

A, représenté par Me Mopo Kobanda, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309732_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

B, représenté par Me Mopo Kobanda, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300228_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2023, Mme C, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310516_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

E, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023, par lequel de préfet

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2304232_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

A C, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le préfet de l'Essonne

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2211751_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

B A, représenté par Me Mopo Kobanda , demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre temporaire. 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2213593_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

B N'Diaye, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214860_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Mopo-Kobanda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00685_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 février 2024, Mme B, représentée par Me Mopo Kobanda, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2401213_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2024, Mme A E B, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Rachidatou D, représentée par Me Mopo Kobanda

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300627_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

D C, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2023 par lequel préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01170_20220908

Admin. Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

A, représenté par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros à lui verser au titre

Source officielle

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