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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2308978_20230728
28 juillet 2023
C D, représenté par Me Mopo-Kobanda, avocat, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté, en date du 19 juin 2023, par lequel
12ème chambre, éloignement
DTA_2408286_20250307
7 mars 2025
D B, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 7 juin 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03016_20230324
24 mars 2023
A, représenté par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois
Juge des référés
ORCA_23VE00627_20240926
26 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, Mme A C, représentée par Me Mopo Kobanda, avocat, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_22VE02572_20230110
10 janvier 2023
E, représentée par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°
ORCA_24VE00446_20250227
27 février 2025
B A, représentée par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Loiret prononçant son transfert aux autorités portugaises du 18
DTA_2212612_20221006
6 octobre 2022
B A, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêtés en date du 30 août 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire
6ème Chambre (J.U)
DTA_2211388_20221020
20 octobre 2022
C A, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
DTA_2213375_20221115
15 novembre 2022
A, représenté par Me Mopo Kobanda, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire
DTA_2309732_20230828
28 août 2023
B, représenté par Me Mopo Kobanda, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023
DTA_2300228_20230220
20 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2023, Mme C, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle
DTA_2310516_20230831
31 août 2023
E, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023, par lequel de préfet
4ème chambre - 4/11
DTA_2304232_20230622
22 juin 2023
A C, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le préfet de l'Essonne
1ère Chambre
DTA_2211751_20231219
19 décembre 2023
B A, représenté par Me Mopo Kobanda , demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre temporaire. 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel le préfet
DTA_2213593_20221121
21 novembre 2022
B N'Diaye, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français
8e Section - MESD
DTA_2214860_20220816
16 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Mopo-Kobanda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
9ème Chambre
DCA_24PA00685_20241115
15 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 février 2024, Mme B, représentée par Me Mopo Kobanda, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du
10ème chambre
DTA_2401213_20250407
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2024, Mme A E B, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Rachidatou D, représentée par Me Mopo Kobanda
DTA_2300627_20230817
17 août 2023
D C, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2023 par lequel préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
ORCA_21VE01170_20220908
8 septembre 2022
A, représenté par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros à lui verser au titre
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