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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01405_20220926
26 septembre 2022
A N'Diaye, ressortissant mauritanien né le 13 octobre 1986, à Baydjam, a déclaré être entré régulièrement en France en 2015.
Eloignement 72 heures
DTA_2301742_20230407
7 avril 2023
N'Diaye n'établit pas entretenir un lien avec sa fille française.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2504040_20250410
10 avril 2025
Diop aux fins de suspension de l'exécution de la décision du 10 mars 2025.
JU 8ème chambre
DTA_2209324_20230207
7 février 2023
C N'Diaye demande au tribunal d'enjoindre au préfet du Rhône d'assurer son relogement.
4ème chambre - 4/11
DTA_2208795_20221205
5 décembre 2022
N'Diaye, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00993
19 mai 2010
Y... aurait porté une "atteinte intolérable à la vie privée" de Mme X... au cours d'un repas partagé avec cette dernière et le co-président du directoire de la société Diot, M.
Reconduite à la frontière
DTA_2214930_20221208
8 décembre 2022
juin 2013 ; - les observations de Mme N'Diaye, assistée de M.
10ème chambre
DTA_2203946_20221128
28 novembre 2022
N'Diaye n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision attaquée.
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:463975.20220525
25 mai 2022
N'Diayé ne peut qu'être rejetée, y compris en tant qu'elle sollicitait le versement d'une somme d'argent sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2103451_20220928
28 septembre 2022
N'Diaye a été autorisé à présenter des observations. Considérant ce qui suit : 1. M. N'Diaye, de nationalité malienne, né en 1976 à Kalaban Coro (Mali), est entré en France le 10 octobre 2014.
comm
61372108cd580146773f06d2
20 juin 1989
est à Portet sur Garonne (Haute-Garonne), route de Muret, en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1985 par la cour d'appel de Toulouse, au profit de : 1°) La société des parfums CHRISTIAN DIOR
613720c6cd580146773ee463
16 février 1988
DIFFUSION, CENTRE LECLERC, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1985 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre B), au profit de la société anonyme des Parfums Christian DIOR
613720d1cd580146773eea4b
13 décembre 1988
DISTRIBUTION LECLERC), dont le siège social est à Valence (Drôme), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1987 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de la société Christian DIOR
613720e7cd580146773ef584
31 janvier 1989
(Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1986, sous le n° M 11571, par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section A), au profit de la société anonyme des parfums CHRISTIAN DIOR
1ère Chambre
DTA_2207177_20260305
5 mars 2026
B... et de Me Duverneuil, représentant la commune de Die et la communauté de communes du Diois.
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02128
10 décembre 2008
rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 juin 2007), que Mme X... a été engagée le 4 mars 2004 en qualité de vendeuse par la société Christian Dior
ECLI:FR:CEORD:2022:462198.20220317
17 mars 2022
A N'Diaye a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au directeur de l'Office français
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2225737_20230124
24 janvier 2023
Par un recours gracieux en date du 24 août 2022, Mme N'Diaye a sollicité la révision de cette décision.
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00482
3 mai 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Christian Dior couture, titulaire des marques Dior et Christian Dior, ayant eu
Pôle 6 - Chambre 8
671b35a22edfb0b58c05ef88
24 octobre 2024
MOTIFS Il ressort des messages échangés par le biais du réseau privé des avocats qu'un accord est intervenu entre Madame [X] [P] et la société Christian Dior Couture.
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