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4 410 résultats pour « N'Dioye »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01405_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

A N'Diaye, ressortissant mauritanien né le 13 octobre 1986, à Baydjam, a déclaré être entré régulièrement en France en 2015.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2301742_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

N'Diaye n'établit pas entretenir un lien avec sa fille française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504040_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Diop aux fins de suspension de l'exécution de la décision du 10 mars 2025.

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2209324_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

C N'Diaye demande au tribunal d'enjoindre au préfet du Rhône d'assurer son relogement.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2208795_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

N'Diaye, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00993

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

Y... aurait porté une "atteinte intolérable à la vie privée" de Mme X... au cours d'un repas partagé avec cette dernière et le co-président du directoire de la société Diot, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2214930_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

juin 2013 ; - les observations de Mme N'Diaye, assistée de M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2203946_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

N'Diaye n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:463975.20220525

Admin. suprême

25 mai 2022

25 mai 2022

N'Diayé ne peut qu'être rejetée, y compris en tant qu'elle sollicitait le versement d'une somme d'argent sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2103451_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

N'Diaye a été autorisé à présenter des observations. Considérant ce qui suit : 1. M. N'Diaye, de nationalité malienne, né en 1976 à Kalaban Coro (Mali), est entré en France le 10 octobre 2014.

Source officielle
CC

comm

61372108cd580146773f06d2

Cassation

20 juin 1989

20 juin 1989

est à Portet sur Garonne (Haute-Garonne), route de Muret, en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1985 par la cour d'appel de Toulouse, au profit de : 1°) La société des parfums CHRISTIAN DIOR

Source officielle
CC

comm

613720c6cd580146773ee463

Cassation

16 février 1988

16 février 1988

DIFFUSION, CENTRE LECLERC, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1985 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre B), au profit de la société anonyme des Parfums Christian DIOR

Source officielle
CC

comm

613720d1cd580146773eea4b

Cassation

13 décembre 1988

13 décembre 1988

DISTRIBUTION LECLERC), dont le siège social est à Valence (Drôme), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1987 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de la société Christian DIOR

Source officielle
CC

comm

613720e7cd580146773ef584

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

(Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1986, sous le n° M 11571, par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section A), au profit de la société anonyme des parfums CHRISTIAN DIOR

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207177_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

B... et de Me Duverneuil, représentant la commune de Die et la communauté de communes du Diois.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02128

Cassation

10 décembre 2008

10 décembre 2008

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 juin 2007), que Mme X... a été engagée le 4 mars 2004 en qualité de vendeuse par la société Christian Dior

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:462198.20220317

Admin. suprême

17 mars 2022

17 mars 2022

A N'Diaye a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au directeur de l'Office français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225737_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par un recours gracieux en date du 24 août 2022, Mme N'Diaye a sollicité la révision de cette décision.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00482

Cassation

3 mai 2012

3 mai 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Christian Dior couture, titulaire des marques Dior et Christian Dior, ayant eu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

671b35a22edfb0b58c05ef88

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

MOTIFS Il ressort des messages échangés par le biais du réseau privé des avocats qu'un accord est intervenu entre Madame [X] [P] et la société Christian Dior Couture.

Source officielle

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