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420 résultats pour « Ormellien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2423960_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

A B, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2410782_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

B A, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2410864_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

A D, représenté par Me Ormillien, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 avril 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00255_20220725

Admin. Appel

25 juillet 2022

25 juillet 2022

A, représenté par Me Ormillien, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 novembre 2021 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Deux-Sèvres du 7 juillet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00749_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

B, représentée par Me Ormillien, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 1er février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2021 du préfet des Deux-Sèvres

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00779_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

A, représenté par Me Ormillien, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 1er février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2021 du préfet des Deux-Sèvres

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02235_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

D, représenté par Me Ormillien, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02702_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

A, représenté par Me Ormillien, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 15 septembre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02927_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

A, représenté par Me Ormillien, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00273_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

B, représenté par Me Ormillien, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 1er décembre 2021 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur à titre principal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00863_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

A, représenté par la SELARL Ormillien Money, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2108001 du 20 janvier 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00921_20220831

Admin. Appel

31 août 2022

31 août 2022

A, représenté par Me Ormillien, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2200915 du 28 janvier 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 8 septembre 2021

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02817_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 juin 2022, Mme B, représentée par Me Ormillien, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2110319/4-3 du 20 mai 2022 du Tribunal

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2509820_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B..., représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 15 mai 2025 par lesquels le préfet de police a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2501947_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

. - Par une requête enregistrée le 20 juin 2025 au tribunal administratif de Strasbourg et transmise le 30 juin 2025 au tribunal de céans, sous le n° 2501974, Mme A C, représentée par Me Ormillien, demande

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202442_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

C A, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 29 août 2022 par lequel la préfète des

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2506018_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Melun a transmis, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête, enregistrée le 26 juin 2024, présentée par Mme B D Mme D, représentée par Me Ormillien

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01680_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

A, représenté par Me Ormillien, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301568 du 24 mars 2023 du tribunal administratif de Paris, ensemble les arrêtés attaqués du préfet de police ; 2°

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2212622_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

D C, domicilié 23 rue Traversière, 75012 Paris, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 8 juin 2022, par lequel le Préfet de police lui a interdit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2211210_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Ormillien, demande au juge des référés : 1°) de prendre toute mesure utile afin de faire cesser

Source officielle

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