CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2423960_20250129
29 janvier 2025
A B, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
5ème chambre
DTA_2410782_20250129
B A, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le
8e Section - MESD
DTA_2410864_20240621
21 juin 2024
A D, représenté par Me Ormillien, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 avril 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00255_20220725
25 juillet 2022
A, représenté par Me Ormillien, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 novembre 2021 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Deux-Sèvres du 7 juillet
ORCA_22BX00749_20220922
22 septembre 2022
B, représentée par Me Ormillien, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 1er février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2021 du préfet des Deux-Sèvres
ORCA_22BX00779_20220922
A, représenté par Me Ormillien, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 1er février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2021 du préfet des Deux-Sèvres
ORCA_22BX02235_20230321
21 mars 2023
D, représenté par Me Ormillien, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif
ORCA_22BX02702_20230601
1 juin 2023
A, représenté par Me Ormillien, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 15 septembre
ORCA_22BX02927_20230601
A, représenté par Me Ormillien, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00273_20220623
23 juin 2022
B, représenté par Me Ormillien, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 1er décembre 2021 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur à titre principal
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00863_20220511
11 mai 2022
A, représenté par la SELARL Ormillien Money, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2108001 du 20 janvier 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai
ORCA_22PA00921_20220831
31 août 2022
A, représenté par Me Ormillien, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2200915 du 28 janvier 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 8 septembre 2021
ORCA_22PA02817_20221025
25 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 juin 2022, Mme B, représentée par Me Ormillien, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2110319/4-3 du 20 mai 2022 du Tribunal
10ème chambre
DTA_2509820_20260108
8 janvier 2026
B..., représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 15 mai 2025 par lesquels le préfet de police a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français
étrangers JU
DTA_2501947_20250717
17 juillet 2025
. - Par une requête enregistrée le 20 juin 2025 au tribunal administratif de Strasbourg et transmise le 30 juin 2025 au tribunal de céans, sous le n° 2501974, Mme A C, représentée par Me Ormillien, demande
1ère chambre
DTA_2202442_20230124
24 janvier 2023
C A, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 29 août 2022 par lequel la préfète des
DTA_2506018_20250411
11 avril 2025
Melun a transmis, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête, enregistrée le 26 juin 2024, présentée par Mme B D Mme D, représentée par Me Ormillien
5ème Chambre
DCA_23PA01680_20231208
8 décembre 2023
A, représenté par Me Ormillien, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301568 du 24 mars 2023 du tribunal administratif de Paris, ensemble les arrêtés attaqués du préfet de police ; 2°
Section 8 - Chambre 2
DTA_2212622_20220707
7 juillet 2022
D C, domicilié 23 rue Traversière, 75012 Paris, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 8 juin 2022, par lequel le Préfet de police lui a interdit
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211210_20221108
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Ormillien, demande au juge des référés : 1°) de prendre toute mesure utile afin de faire cesser
Page 10 sur 21
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.