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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2329348_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Ottou, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519146_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A..., représentée par Me Ottou, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01137_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
C, représenté par Me Ottou demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2401864 du 19 février 2024 rendu par la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500438_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Ottou, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2419002_20240812
12 août 2024
12 août 2024
B A, représenté par Me Ottou demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2400010_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A C, représenté par Me Ottou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00571_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A, représenté par Me Ottou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2023 du préfet du Nord-Pas-de-Calais ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord-Pas-de-Calais
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2506303_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2025, et des pièces enregistrées le 17 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Ottou, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2106204_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce, enregistrées les 29 juin et 19 juillet 2021, Mme A C, représentée par Me Ottou, demande au tribunal: 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2021
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00222_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Ottou, conseil de M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2428768_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Topin ; - et les observations de Me Ottou avocate de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2413813_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A..., représenté par Me Ottou, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 septembre 2024 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505391_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2025, Mme A B, représentée par Me Ottou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514488_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A..., représentée par Me Ottou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2429886_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A, représenté par Me Ottou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juillet 2024 du préfet de police de Paris portant classement sans suite de sa demande de renouvellement de titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2429173_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
A..., représenté par Me Ottou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police de Paris a implicitement refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519491_20250712
12 juillet 2025
12 juillet 2025
A B, représenté par Me Ottou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2401900_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Sorin, juge des référés, - les observations de Me Ottou, représentant M.
Source officielle12ème chambre
DTA_2314811_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jaur, - les observations de Me Ottou, représentant Mme A..., présente.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402993_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
B A, représenté par Me Ottou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ;
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