CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 731 résultats pour « Pascal CONSOLIN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre sociale

635a21c3c549ea05a7cd2d0a

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal

Source officielle

Page 10 sur 137

← PrécédentSuivant →
CA

3e chambre sociale

635a21c3c549ea05a7cd2d0c

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal

Source officielle
CC

cr

613725dfcd58014677421293

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

Pascal, - E... Jean, - E... Véronique, épouse Y..., - X... Joël, - F... Bernard, - Z... C... Charles, - Z... C..., - X... Jimmy, - G...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300656

Cassation

23 septembre 2021

23 septembre 2021

[H] détient des droits sur les parcelles en vente (servitudes de prise d'eau pour l'irrigation) et que certaines des parcelles appartenant à M.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

67f418bd4e0040aa3735d387

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Elles ajoutent que lors de l’expertise amiable, le docteur [L] a pu fixer la date de consolidation à la date du [Date décès 8] 2018.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210793

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Pascal Y..., domicilié [...]                            , contre l'arrêt rendu le 21 juin 2016 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT

Source officielle
CA

3e chambre sociale

64eedcafbb2c32d969d352d0

Appel

2 août 2023

2 août 2023

[P] [Y] à 15 %, compte-tenu du barème indicatif d'invalidité au 24 janvier 2020, date de consolidation de la rechute de la maladie professionnelle.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203495_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Pascal et B...

Source officielle
TJ

REFERES

69d55d8ccdc6046d4770f855

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[N] [Adresse 1] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C65440-2025-01176 du 07/05/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Jean Gilbert Xc/Monsieur Vincent Y

6253ccf5bd3db21cbdd91d59

Appel

3 décembre 2014

3 décembre 2014

Ainsi la parcelle sise à Mouillac devait produire 55, 83 hl/ ha et celle de La rivière 59, 05 hl/ ha.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1994:0831DEC001550889

Admin. suprême

31 août 1994

31 août 1994

by the final consolidation plan.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301017

Cassation

17 septembre 2013

17 septembre 2013

l'allée, la cour d'appel a pu en déduire par une appréciation souveraine des présomptions de propriété les meilleures et les plus caractérisées, abstraction faite d'un motif surabondant relatif à la consolidation

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c79bc4da31367c908eb80f

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

en nature réelle de prés d'une superficie totale de 49a80ca situées en zone N du PLU en vue de consolider et d'améliorer les structures parcellaires d'une exploitation agricole locale.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

635b71d3b201587f74be0268

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

à cette consolidation.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6431063228558704f52e68f3

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Pascal VERGUCHT, conseiller ont entendu les représentants des parties en leurs dépôts de conclusions, Et l'affaire a été mise en délibéré à la date de ce jour à laquelle l'arrêt a été rendu.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

65ab723336bfc00008d68c52

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 07 novembre 2023, M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6711fac47603bf88a18847b7

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

à cette consolidation.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

67f4adb876ec6bab6dfbac69

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

[J] [X] était déclaré consolidé le 17 février 2023.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6610e5e474ef9f00086f64da

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 11 janvier 2024 Mme Elsa WEIL, Conseiller, en charge du rapport et M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1993:0630DEC001550689

Admin. suprême

30 juin 1993

30 juin 1993

        On 16 October 1964 the Agricultural Authority of first instance ordered the provisional transfer of the compensatory parcels according to the draft consolidation plan

Source officielle