Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
633fc322e633183e2ee17a76
6 octobre 2022
6 octobre 2022
à cette parcelle, la révision du plan local d'urbanisme le 2 juillet 2020 ayant eu pour effet d'augmenter la partie constructible de la parcelle et par voie de conséquence la valeur vénale de la parcelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200791_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
lequel le maire de la commune de Vézins- de-Lévézou a opposé un sursis à statuer à sa demande de permis de construire un bâtiment agricole de stockage avec pose de panneaux photovoltaïques, sur la parcelle
Source officielleRétention_recoursJLD
62df8564f7f152a44182883b
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Nadège RODRIGUES
Source officielle4e chambre 2e section
64a9002f03029105dbedc486
5 juillet 2023
5 juillet 2023
EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 18/10916 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascal KOERFER, Me Delphine RODRIGUE- MORICONI
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210471_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
s'oppose pas à la mesure d'expertise mais demande au juge des référés d'inclure dans la mission d'expertise, au nombre des immeubles avoisinants, le tunnel dont l'emprise est située dans les tréfonds des parcelles
Source officielleChambre BAUX RURAUX
63d0d56a81a7b805de12b437
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[D] [G] a donné à bail à sa petite fille [I] [C] diverses parcelles de terre lui appartenant à [Localité 10] dont 1 ha 82 a à prendre dans la parcelle sise à [Localité 10] section A n°[Cadastre 3] lieudit
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2600081_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 27 février à 9h30, en présence de Mme Pinheiro Rodrigues, greffière, ont été entendus : le rapport de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100288_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Le projet en litige vise à créer une maison individuelle d'habitation sur des parcelles situées à environ deux cents mètres à l'ouest du cœur du village.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105545_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
par lequel le maire de Bruguières ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par l'association syndicale libre " Le Jardin des Hespérides " pour la division en vue de construire de la parcelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_1906932_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
D'une part, les requérants ne précisent pas quelle parcelle appartenant au maire de Villeneuve-lès-Bouloc aurait vu son classement évoluer à son profit de sorte que leur argumentation est dépourvue des
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201835_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
F... soutient que la cession des parcelles cadastrées ZE 150, 151 et 152 à M. D...
Source officielle10ème chambre
DTA_2206194_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 mai 2022 et 3 janvier 2023, Mme C A D et Mme B E, représentées par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleRéférés du PP
6a045248cdc6046d479378e5
30 avril 2026
30 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE Les consorts [A] sont propriétaires d'une parcelle cadastrée AL [Cadastre 1] sise [Localité 12] [Adresse 6].
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66878ca105d6f7f678d48eec
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, président, M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66878ca305d6f7f678d48f00
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, président, M.
Source officielleChambre BAUX RURAUX
63d0d56981a7b805de12b435
24 janvier 2023
24 janvier 2023
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Cybèle VANNIER en a rendu compte à la Cour composée en outre de : Mme Odile GREVIN, Présidente
Source officielle1ère chambre
627df9030d41e0057d43e507
12 mai 2022
12 mai 2022
En effet, l'expert a évalué les parcelles cadastrées section D [Cadastre 9] et [Cadastre 1] sises à [Localité 19] à la somme de 3000 euros à la date du 17 octobre 2008.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
65b0b9558d0ccf000877e441
23 janvier 2024
23 janvier 2024
GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme
Source officielleChambre 1-9
63ca42029066fd7c90fc22df
19 janvier 2023
19 janvier 2023
APPELANT Monsieur [C] [T] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pauline BOUGI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Claude RODRIGUEZ, avocat au barreau
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101392_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
. / Lorsque le terrain n'est pas directement desservi par une voie ouverte à la circulation publique, le plan de masse indique l'emplacement et les caractéristiques de la servitude de passage permettant
Source officiellePage 10 sur 30