La présidente du tribunal administratif de Montpellier a désigné Mme Pastor, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Pamco idustries, centre d'affaires Paris-Nord, ..., Le Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis),

La présidente du tribunal administratif de Montpellier a désigné Mme Pastor, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal administratif de Montpellier a désigné Mme Pastor, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal administratif de Montpellier a désigné Mme Pastor, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal administratif de Montpellier a désigné Mme Pastor, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

A, l'invitant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions ; - la décision du président du tribunal administratif désignant Mme Isabelle Pastor, première conseillère, pour statuer par ordonnance

La présidente du tribunal administratif de Montpellier a désigné Mme Pastor, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Pastor, première conseillère, pour statuer par ordonnance en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

La SCI Paseo est propriétaire d'un immeuble sis 9, rue Désiré Ruggieri à Paris (16ème arrondissement).

Pastor Ridruejo , juge ad hoc, et   de   M me F.

Pastor Ridruejo ,   M me   V. Strážnická ,   MM.   R. Maruste ,     S. Pavlovschi,     L.

Pastor Ridruejo ,   M me   E. Palm ,   M.   R. Türmen ,   M.   J. Casadevall ,   M.   S. Pavlovschi, juges , et de M me F.

    À une date non précisée, l’association Passo a Passo établit un   calendrier de visites bimensuelles allant du 22 septembre au 17   novembre 2013.

Antonio Pastor Ridruejo, qui a atteint la limite d’âge fixée par l’article 23 § 6 de la Convention européenne des Droits de l’Homme. M.

La présidente du tribunal administratif de Montpellier a désigné Mme Pastor, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal administratif de Montpellier a désigné Mme Pastor, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la décision du président du tribunal administratif désignant Mme Isabelle Pastor, première conseillère, pour statuer par ordonnance, sur le fondement des alinéas

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la décision du président du tribunal administratif désignant Mme Isabelle Pastor, première conseillère, pour statuer par ordonnance, sur le fondement des alinéas

La présidente du tribunal a désigné Mme Pastor, première conseillère, dans les fonctions de magistrate chargée du contentieux des mesures d’éloignement. Considérant ce qui suit : 1.