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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
665aba5e97d59200081075af
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[L] Notification de la DA et avis de fixation le 22/11/2023 Représentant : Me Alexis KIEFFER de l'ASSOCIATION KIEFFER LECOLIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Intimée Me Philippe-laurent
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffb2
5 décembre 2012
5 décembre 2012
Philippe X... C/ Melle Marion X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a45
21 novembre 2007
21 novembre 2007
INTIMÉS : Monsieur Philippe F... ... 53630 DESERTINES LA S.A.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406695_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
B, psychiatre des hôpitaux exerçant ses fonctions au centre psychothérapique Philippe Pinel de Lavaur, a été affecté dans l'intérêt du service sur le site de Castres (service UPC) à compter du 18 septembre2024
Source officielle2° chambre
6031daa0116009ae8a748c8e
19 juin 2018
19 juin 2018
A LA SAISINE : SARL GRUAU LAVAL [
Source officielleChambre référés
69654ef2cdc6046d47102b69
9 janvier 2026
9 janvier 2026
NAURA ZEHAR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Olivier DERSOIR, avocat au barreau de RENNES LE PRESIDENT: Philippe BOYMOND, Vice-Président LE GREFFIER: Fabienne LEFRANC, greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940cd
18 juillet 2018
18 juillet 2018
Représenté par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI avocat postulant du barreau d'ORLEANS et Maître Jean Pierre FABRE de la SCP FABRE GUEUGNOT SAVARY/BASTIANI-CAZELLES substitué par Maître Guillaume
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00524
17 mars 2010
17 mars 2010
la société Hypromat France en qualité de responsable régional des ventes, statut cadre avec pour missions principales d'identifier les sites susceptibles de permettre l'implantation de stations de lavage
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0205DEC000164709
5 février 2013
5 février 2013
municipaux de la ville de Laval et dont elle était membre.
Source officielleCour d'Appel
6253cd47bd3db21cbdd92d17
13 janvier 2016
13 janvier 2016
Par déclaration reçue le 11 avril 2014, la SARL centre de lavage rocade a interjeté appel de la décision.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:495594.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Par un jugement n° 1800952 du 24 décembre 2020, le tribunal administratif a condamné le centre hospitalier de Lavaur à verser à M.
Source officielleJLD
6974dafecdc6046d478f4999
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00016 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGD5 [X] [G] MINUTE ELECTRONIQUE ORDONNANCE
Source officielleJLD
697b35d3cdc6046d4716d3ba
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00018 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGEA [J] [F] MINUTE ELECTRONIQUE ORDONNANCE
Source officielleChambre 1-9
6711fa987603bf88a18844d7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
de la Cour, composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président de Chambre Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Ingrid LAVALLEE
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91b13
7 octobre 2014
7 octobre 2014
FR a soulevé l'incompétence territoriale de la juridiction de LAVAL.
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3a3
26 novembre 2009
26 novembre 2009
Jean-Philippe A... Melle Corinne A... M. Brice A... Melle Emilie A...
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ed0
13 janvier 2015
13 janvier 2015
G : 13/ 06300 Société LE PARC SCI C/ Me Philippe Y...
Source officielleChambre 1
67f044b502fc178212f85b2f
3 avril 2025
3 avril 2025
Portalis DB2N-W-B7H-H5KA DEMANDERESSE : Madame [P] [V] (numéro de sécurité sociale [Numéro identifiant 3]) née le 7 décembre 1988 à [Localité 7] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Philippe
Source officielle3ème chambre
DTA_2104323_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 24 novembre 2021 et le 27 décembre 2022, la commune de Saint-Genis-Laval, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête ou, le cas échéant et à titre
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5bd
30 septembre 2008
30 septembre 2008
juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes de LAVAL
Source officiellePage 10 sur 56