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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2403589_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 4 septembre 2024, le 9 septembre 2024 et le 14 octobre 2024, l'association OGEC Les Ormeaux Saint-Roch, représentée par Me
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2402952_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., représentée par la SCP Garraud-Ogel, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral à lui verser la somme totale de 42 308,02 euros au titre des droits
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2103991_20230203
3 février 2023
3 février 2023
A B, représenté par la SCP GARRAUD OGEL LARIBI HAUSSETÊTE, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Seine-Maritime du 25 juin 2021 en ce qu'elle indique qu'il ressort du dossier
Source officielleChambre Sociale
626a2f8371469e057d789b7d
27 avril 2022
27 avril 2022
SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 19 Février 2021 APPELANTE : Association OGEC
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01842
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Y..., vice-président de l'OGEC", et que s'il est exact que l'employeur ne démontre pas quelle est ou était la véritable qualité de cette personne, la salariée, qui a fait le choix de ne pas se déplacer
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303182_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
L'OGEC Notre-Dame-de-Pont-Saint Esprit est une école privée sous contrat d'association implantée sur le territoire de la commune de Pont-Saint-Esprit, dans le département du Gard.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505396_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2001298_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2001299_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2104835_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Par un acte enregistré le 3 janvier 2023, l'association OGEC Ecole Sainte-Florine déclare se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleRéférés Cabinet 4
68e0158574e929a9d8fa44c8
3 octobre 2025
3 octobre 2025
L'association OGEC [7] a constaté des désordres au niveau du revêtement autour des arbres de la cour.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2102717_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par un mémoire enregistré le 25 janvier 2023, l'OGEC Notre-Dame-des-Victoires déclare se désister de l'instance. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2102718_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par un mémoire enregistré le 25 janvier 2023, l'OGEC Saint-Michel déclare se désister de l'instance. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2201089_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il soutient que les moyens soulevés par l'association OGEC Sainte-Thérèse ne sont pas fondés.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2300397_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2200696_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il soutient que les moyens soulevés par l'OGEC Ecole et Collège Saint-Nicolas ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2001572_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Article 2 : L'Etat versera à l'OGEC du Grand-Rond la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02180
27 novembre 2013
27 novembre 2013
Saint-Laurent-la-Paix-Notre-Dame aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de l'association Ogec Saint-Laurent-la-Paix-Notre-Dame et condamne celle-ci à payer à Mme
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2403583_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 4 septembre 2024, le 9 septembre 2024 et le 14 octobre 2024, l'association OGEC du groupe scolaire Saint-Vincent-de-Paul /
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2403590_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 4 septembre 2024, le 9 septembre 2024 et le 14 octobre 2024, l'association OGEC des établissements scolaires du Sacré Cœur
Source officiellePage 10 sur 38