["L'instance sera retirée du rang des affaires en cours.", 'La décision a été prise sans frais, ni dépens.']

Soutenant avoir subi une mesure de rétorsion à la suite de son action en justice, ainsi qu'une discrimination, à raison de son état de santé et à raison de son âge, le salarié a saisi la juridiction prud'homale

["Oui, l'affaire est close en raison du désistement des demandeurs, qui a été accepté par les défendeurs.", "Les frais de l'instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf convention contraire

["Oui, la caducité de l'assignation est constatée en raison du retard de la mise au rôle.", "La caducité de l'assignation délivrée par Me [R] [J] de la SELARL [R] [J] déposée au greffe le 30 Novembre 2023

["Oui, la CAISSE D'ÉPARGNE a invoqué une cause grave (le respect du contradictoire) pour justifier la révocation de l'ordonnance de clôture.", "L'ordonnance de clôture du 31 octobre 2023 est révoquée

["Le Tribunal judiciaire a considéré que l'instance était éteinte en raison du désistement du demandeur.", "Les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Manuel RAISON, Madame [T] [C] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05870

["Le Tribunal judiciaire a jugé que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.", 'La décision a été prononcée en audience publique le

["Le Tribunal judiciaire a déclaré la citation caduque en application de l'article 468 du Code de procédure civile.", 'Les dépens resteront à la charge du demandeur.']

Procédure Civile) Nous, Cédric BRIEND, président, assisté de Denis TCHISSAMBOU, greffier, Vu l’article 384 du code de procédure civile, Vu le désistement d’instance et d’action de la caisse en raison

['La prorogation de la mise en délibéré a été décidée pour permettre aux parties de présenter leurs observations supplémentaires.', "L'affaire sera examinée à nouveau le 6 février 2024 à 15h00."]

saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt (Aix-en-Provence, 21 juillet 2005) d'avoir prononcé la nullité de la rupture du contrat de travail de la salariée en raison

irrecevable l'opposition, alors « que le juge a l'obligation de ne pas dénaturer les documents de la cause ; qu'en retenant que les motifs énoncés dans le courrier d'opposition n'indiquent pas les raisons

Selon ce texte, un officier de police judiciaire peut inviter à justifier, par tout moyen, de son identité toute personne à l'égard de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner

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décembre 1999 d'une procédure de licenciement économique, ayant abouti le 24 janvier 2000 à son adhésion à une convention de conversion ; que, cependant, cette adhésion a été refusée par l'ASSEDIC en raison

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