A, représenté par Me Rahmani, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat et au bénéfice de Me Rahmani en application de l'article 37 l'article 37

Vu la procédure suivante : Par un courrier enregistré le 20 septembre 2024, Mme C A veuve B, représentée par Me Rahmani, a saisi le tribunal administratif de Lyon d'une demande tendant à obtenir l'exécution

[C] [R] a confié à la SARL ISOLATION FRANCE PROFESSIONNEL, dans le cadre d'un démarchage à domicile, des travaux d'isolation de toiture sous rampants pour un montant de 18 900 euros TTC, financé par un

[X], l'isolation a été posée dans la partie grenier, sur le versant sud du rampant, soit sur une superficie de 17 m².

d'appel a exactement retenu que la hauteur sous plafond devait être mesurée non par rapport au vitrage des fenêtres, mais par rapport aux embrasures, qu'avait été prise en compte la superficie "sous rampants

forestier agricole des maisons neuves, représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 janvier 2022 par lequel le préfet du Cher a accordé à la société Parc éolien des Raisinières

Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles ».

[T], couvreur, le remplacement de trois fenêtres de toit de type Velux et la mise en place d'une isolation sous rampant de toiture en laine de verre végétale, le tout pour un montant de 14 675,45 euros

Appendix to Resolution CM/ResDH(2010)178   Information about the measures to comply with the judgment in the case of Ramsahai against the Netherlands     Introductory case summary  

margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } .s74384AE5 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:35.4pt } Resolution CM/ResDH(2017)150 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Raihani

margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } .s5A722CD { margin-top:0pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2016)54 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Rahmani

In the meantime, in 2016 the case was transferred from the Bălți to the Râșcani prosecutor’s office. The preliminary investigation managed to identify the burial site and ordered a forensic report.

B A, représenté par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2025 par lequel le préfet de la Charente l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours ; 2°) de mettre

Il ne conteste pas non plus avoir demandé une prime de transition énergétique pour des travaux d’isolation des murs intérieurs et d’isolation des rampants de toiture et plafonds de combles.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2024, Mmes C A et Nooria Rahmani Safi, cette dernière agissant en son nom et en qualité de représentante légale de son fils D B A,

Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles () ". 3.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 avril 2021 et 2 mai 2022, Mme B A épouse C, représentée par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

B D A, représenté par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juin 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours à l'encontre de la décision du 13 novembre

Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles ". 3.

    Le 22 octobre 2001, le tribunal de Râşcani émit un mandat d’arrêt au nom du premier requérant, soupçonné d’avoir commis un viol. 4.