de NOUMEA (RG n° :17/12) Saisine de la cour : 24 Août 2021 APPELANT L'OFFICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE NOUVELLE-CALEDONIE Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Franck ROYANEZ

Par un mémoire en défense enregistré le 20 avril 2020, la commune de Royan, représentée par Me Capiaux, conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 02 juillet 2025 et le 14 octobre 2025, le SMTU, représenté par la SELARL d’avocats Royannez, conclut 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge

A ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Royan la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Régine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Royan

antérieure : L’association Comité de liaison du camping-car (CLC) a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler l’arrêté de police du 5 août 2021 par lequel le maire de la commune de Royan

Pierre X..., demeurant à Saint-Laurent-en-Royans, Saint-Jean-en-Royans 26190 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 12 janvier 1983 par lequel le tribunal administratif de

B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Royan a délivré à la société civile de construction vente Royan Perche un

EUHENAIR CONSULTING Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Jean-Jacques DAHAN, avocat au barreau de BORDEAUX Me Denis ROUANET de la

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la commune de Saint-Laurent-en-Royans est rejetée. Article 2 : Les conclusions présentées par M.

A, et de Me Bernard-Châtelot, représentant la commune de Royan ainsi que de Me Maillard, représentant la SCCV Royan Perche.

de la communauté d’agglomération de Royan Atlantique, de faire cesser ces nuisances.

MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE POUR RETENIR LA RESPONSABILITE DE L'ETAT DANS L'ACCIDENT SURVENU DU FAIT D'UN MAITRE-NAGEUR-SAUVETEUR DES CRS DETACHE A LA SURVEILLANCE DE LA PLAGE DE ROYAN

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2026, la communauté d'agglomération Royan-Atlantique demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions

[D] et de la société Gastro-Procto Royan, de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de MM.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] Pôle Social Date : 3 juillet 2025 Affaire :N° RG 25/00521 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBDF N° de minute : Notification : Le A 1 CCC à Me ROUANET 1

B A, représentée par la SELARL d'avocats Royanez, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses

représenté par le cabinet d'avocats Cornille, Fouchet, Manetti, a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la délibération n° 21073 du 3 juin 2021 du conseil municipal de la commune de Royan

En l'espèce, il résulte de l'instruction que Mme B a adressé le 29 octobre 2021 une demande indemnitaire préalable au centre hospitalier de Royan.

news, en vue de les faire exploiter par la société AD ONE COMMUNICATION, [T] [R] a dû subir une concurrence de la part de son vendeur qui a poursuivi son activité sous la marque royan info.