Août 2020 par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.N.C. [3] prise en son établissement de [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Laurent SAUTEREL

Cour : Jugement du 05 SEPTEMBRE 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG19/01247 APPELANTE : S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me DE ARANJO avocat pour Me Laurent SAUTEREL

24/03755 du 02 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01858 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZAEM AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S.U. [4] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Laurent SAUTEREL

3] JUGEMENT N°24/01463 du 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00772 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3F7B AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [8] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Laurent SAUTEREL

[Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Guy DE FORESTA de la SELAS DE FORESTA AVOCATS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 653 substituée par Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYON,

de comparution en vertu de l'article R142-10-4 du code de la sécurité sociale et 446-1 du code de procédure civile DÉFENDEUR Monsieur [Z] [N], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Laurent SAUTEREL

INTIME Monsieur [Z] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Isabelle SAUTEREL, avocat au barreau de LYON.

INTIMEES : Société DYNACITE, anciennement dénommée OPAC DE L'AIN [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SELARL SAUTEREL

TRANSPORTS NORBERT DENTRESSANGLE prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Laurent SAUTEREL (avocat au barreau

siège social est 52, Kautexstrasses, 53229 BONN, ALLEMAGNE Partie demanderesse : assistée de Maître Pierre GALMICHE de la SELARL ARAMIS SOCIETE d'avocat Avocat (RPJ114970) et comparant par la SELARL SAUTELET

FINANCIERE DE [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 495 244 253 Partie demanderesse : assistée de BBLM AVOCATS représenté par Maître Gilles MARTHA, avocat et comparant par la SELARL SAUTELET

pas mentionner que le magistrat qui a tenu seul l'audience pour entendre les avocats en leurs plaidoiries, en a rendu compte à la Cour dans son délibéré ; Mais attendu que l'arrêt porte que Mme Sauterau

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du ministre de la justice du 1er mars 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus de mutation du 14 juin 2022

A B, représenté par Me Sauteron, demande au tribunal : 1°) de condamner l'établissement public France AgriMer au paiement d'une indemnité de préavis de 1 485 euros bruts, d'une indemnité de licenciement

Adresse 8] [Localité 6] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD [L] [Localité 3] [Adresse 9] et par Me [K] [X] [Adresse 10] [Localité 7] [Adresse 11] [Localité 8] PORTUGAL comparant par SELARL SAUTELET

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 novembre 2022, 14 février et 18 septembre 2023, Mme D A, agissant en son nom et en qualité de représentante légale E B et de Saurelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2023, Mme A C, représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 janvier 2023 par laquelle